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L'essentiel des actualités administratives de la semaine : 25 octobre 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 21 au vendredi 25 octobre 2019.
Sommaire
L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 25 octobre 2019


Travail

La prime Macron reconduite cette année, mais sous condition

Les RTT peuvent allonger la période d’essai

Discrimination sur l’apparence physique au travail : une décision-cadre du Défenseur des droits

Santé

Complémentaire santé solidaire : bénéficiaires, conditions, première demande et renouvellement

Le Mois sans tabac revient en novembre

Grippe saisonnière : La campagne de vaccination a démarré le 15 octobre

Grèves et transports

SNCF : Se faire rembourser son billet de train suite au mouvement social du 18 au 21 octobre

Trafic SNCF : Les trains circuleront presque normalement mardi 22 octobre

Grève illimitée interprofessionnelle à partir du 5 décembre contre la réforme des retraites

Carte grise : Le Paiement par prélèvement possible dès juin 2020



Logement

Peut-on se faire expulser de son logement pendant la trêve hivernale ?

Compteur Linky : Les données collectées peuvent-elles être commercialisées ?

Immobilier neuf : Le client a 8 jours pour repérer les défauts de construction

Une servitude de passage sur le terrain du voisin ne donne pas nécessairement le droit d’y stationner

Chauffage collectif : Y a-t-il une date de mise en route ?

Divorce

Divorce : L’usage du nom marital ne donne aucun droit à l’ex-épouse

Achats

    Vente d’un bien d’occasion : Les fonctions essentielles de l’objet doivent être utilisables