L'essentiel des actualités administratives de la semaine : 25 octobre 2019
Travail
La prime Macron reconduite cette année, mais sous condition
Les RTT peuvent allonger la période d’essai
Discrimination sur l’apparence physique au travail : une décision-cadre du Défenseur des droits
Santé
Complémentaire santé solidaire : bénéficiaires, conditions, première demande et renouvellement
Le Mois sans tabac revient en novembre
Grippe saisonnière : La campagne de vaccination a démarré le 15 octobre
Grèves et transports
SNCF : Se faire rembourser son billet de train suite au mouvement social du 18 au 21 octobre
Trafic SNCF : Les trains circuleront presque normalement mardi 22 octobre
Grève illimitée interprofessionnelle à partir du 5 décembre contre la réforme des retraites
Carte grise : Le Paiement par prélèvement possible dès juin 2020
Logement
Peut-on se faire expulser de son logement pendant la trêve hivernale ?
Compteur Linky : Les données collectées peuvent-elles être commercialisées ?
Immobilier neuf : Le client a 8 jours pour repérer les défauts de construction
Une servitude de passage sur le terrain du voisin ne donne pas nécessairement le droit d’y stationner
Chauffage collectif : Y a-t-il une date de mise en route ?
Divorce
Divorce : L’usage du nom marital ne donne aucun droit à l’ex-épouse
Achats
Vente d’un bien d’occasion : Les fonctions essentielles de l’objet doivent être utilisables