L'essentiel des actualités administratives de la semaine : 25 septembre 2026
Grève
Ce mardi 29 septembre 2026, une journée nationale de grève est organisée dans l’ensemble de la fonction publique. Enseignants, agents de France Travail et autres personnels des services publics sont notamment appelés à se mobiliser. Pour les Français, cette journée peut avoir des conséquences concrètes : fonctionnement des écoles, accueil dans les services publics ou encore conditions d’accès à certaines administrations.
Aides au carburant
La hausse des prix du carburant pousse le Gouvernement à renforcer plusieurs dispositifs de soutien aux automobilistes et aux professionnels. Présentées ce mardi 22 septembre, ces nouvelles mesures représentent un ensemble d’aides estimé à 450 millions d’euros. Parmi les principales annonces figure le renouvellement de l’aide destinée aux « grands rouleurs », avec une indemnité de 100 euros pour la période d’octobre à décembre, ainsi que le relèvement du plafond de la prime carburant pouvant être versée par l’employeur. Quelles sont les aides annoncées ? Qui pourra en bénéficier ?
Impôts
Le 25 septembre est arrivé : certains contribuables vont voir leur compte bancaire débité par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Ce prélèvement correspond au solde d’impôt sur le revenu restant à régler après la déclaration effectuée au printemps. Si vous êtes concerné, le montant et le calendrier de paiement figurent sur votre avis d’impôt.
Cette semaine, vous avez essayé de consulter un avis d’impôt ou un autre document depuis votre espace personnel sur impots.gouv.fr sans parvenir à y accéder ? Une maintenance technique a temporairement perturbé ce service entre le 21 et le 23 septembre 2026. Pendant cette période, les documents disponibles dans les espaces usagers ne pouvaient pas être consultés en ligne. Cette interruption, désormais terminée, n’était pas la première à toucher le site des impôts cette année.
Carte d’invalidité
La fin de l’année 2026 approche et une démarche concerne directement les personnes qui possèdent encore une ancienne carte d’invalidité. À compter du 1er janvier 2027, celle-ci ne pourra plus être utilisée : elle doit être remplacée par une carte mobilité inclusion (CMI) mention « invalidité ». Si vous êtes concerné, mieux vaut anticiper votre demande, car les délais de traitement peuvent prendre plusieurs mois.
Carte vitale
L’application carte Vitale poursuit son déploiement et a fait l’objet d’une opération spéciale dans les pharmacies le 22 septembre. À cette occasion, des agents de l’Assurance Maladie étaient présents dans les officines participantes pour aider les assurés à découvrir le service, à l’activer et à l’utiliser. Mais cette journée d’information est désormais terminée : l’application reste accessible aux assurés éligibles et peut être utilisée auprès des professionnels de santé équipés. Alors, comment fonctionne cette version numérique de la carte Vitale ? Comment l’activer sur votre smartphone ?
Permis
Vous pensiez qu’une suspension du permis concernait uniquement les conducteurs contrôlés au volant ? La réglementation a évolué. Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 18 août 2026, certaines personnes peuvent faire l’objet d’une suspension de leur permis même lorsqu’elles n’étaient pas en train de conduire. Cette mesure concerne notamment les situations de réitération d’un usage illicite de stupéfiants. Dans quels cas peut-elle être prononcée ? Pour combien de temps ? Quelles conséquences entraîne-t-elle ? Voici les principales règles à connaître.
Fourrière
Mauvaise surprise pour les automobilistes : récupérer une voiture placée en fourrière coûtera davantage à partir du 1er octobre 2026. Un nouvel arrêté publié au Journal officiel vient en effet modifier les plafonds de certains frais applicables aux voitures particulières. Le tarif maximal de l’enlèvement passera ainsi à 135 euros, tandis que la garde journalière pourra atteindre 7,15 euros dans les communes relevant du régime général.
Donation
Vous souhaitez transmettre votre maison à vos proches sans pour autant renoncer immédiatement à son usage ? La donation de la nue-propriété peut répondre à cet objectif. Ce dispositif permet de transmettre une partie des droits liés à un bien immobilier tout en conservant l’usufruit, c’est-à-dire la possibilité de continuer à l’occuper ou d’en percevoir les revenus. Comment fonctionne cette opération ? Quelles sont ses conséquences pour le donateur comme pour le bénéficiaire ?
Bourses Talents
Préparer un concours de la fonction publique peut représenter un coût important, mais une aide de l’État peut alléger cette charge. Pour l’année 2026-2027, la bourse Talents a été revalorisée et son montant atteint désormais 5 000 € par an. Cette aide s’adresse aux personnes inscrites dans une Prépa Talents ou un Parcours Talents afin de préparer certains concours de la fonction publique, notamment ceux de catégorie A ou B.
Parents d’élèves
Parents d’élèves : si vous souhaitez vous présenter aux prochaines élections scolaires, il ne vous reste plus que quelques jours pour déposer votre candidature. Dans la majorité des académies, le scrutin aura lieu les 9 ou 10 octobre 2026 et les listes de candidats doivent être remises au plus tard dix jours francs avant l’élection. Le calendrier prévoit toutefois des dates différentes dans les académies de La Réunion et de Mayotte, ainsi que dans certaines écoles des académies de Nantes et Toulouse. Quelles sont les dates à retenir pour vous présenter et participer à la vie de l’établissement de votre enfant ?
Sortie scolaire
Une sortie scolaire peut-elle être facturée aux parents ? La réponse dépend avant tout du caractère obligatoire ou facultatif de l’activité. Si certaines sorties font partie intégrante de l’enseignement et doivent donc rester gratuites, d’autres peuvent donner lieu à une participation financière des familles. Dans ce cas, le montant demandé doit rester raisonnable et ne pas empêcher un élève de participer pour des raisons financières. Quelles sont précisément les règles applicables ? Dans quelles situations l’école peut-elle demander une contribution aux parents ?
Bail locatif
À partir du 1er octobre 2026, le bail locatif évolue avec l’entrée en vigueur de nouveaux modèles réglementaires. Propriétaires et locataires devront notamment composer avec des mentions supplémentaires concernant les impayés et, dans certaines situations, l’obligation d’occuper le logement comme résidence principale. Le contrat pourra également faire apparaître les numéros de téléphone des deux parties, même si cette information restera facultative. Quels sont les changements à connaître avant de signer ou de renouveler un bail ?
Services publics
Téléphone, Internet ou accueil au guichet : lorsqu’ils ont besoin de contacter un service public, les Français ne privilégient pas tous le même canal. Une étude de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) révèle toutefois qu’en 2024, le téléphone reste le principal moyen utilisé pour échanger avec les administrations. Sur l’année, 259 millions de sollicitations ont été recensées auprès de 25 services publics. Comment les usagers contactent-ils les administrations ? Quelles évolutions se dessinent dans leurs habitudes ?
ESAT
À partir du 1er octobre 2026, les travailleurs en ESAT qui perçoivent l’AAH devront changer leurs habitudes. Jusqu’à présent, leurs ressources étaient généralement récupérées automatiquement chaque année auprès de l’administration fiscale. Désormais, une déclaration trimestrielle devra être effectuée auprès de la CAF afin de permettre le calcul de l’AAH pour les 3 mois suivants. Le dispositif sera mis en place progressivement entre octobre et décembre 2026, selon les situations. Quels revenus devrez-vous déclarer ? Comment effectuer cette nouvelle démarche ?
Prud’hommes
Saisir les prud’hommes va devenir plus simple pour les salariés à partir du 1er octobre 2026. Un nouveau changement de procédure va en effet alléger les formalités à accomplir au moment de déposer une requête devant le conseil de prud’hommes. Vous devrez toujours présenter vos demandes et recenser les documents sur lesquels vous vous appuyez, mais leur transmission ne sera plus nécessairement exigée dès le début de la procédure. Que va changer concrètement cette réforme et quels documents devrez-vous fournir ?