Passées À venir

L'essentiel des actualités administratives de la semaine : 26 juin 2020

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 22 juin au vendredi 26 juin 2020.
Sommaire
L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 26 juin 2020


Animaux

Amélioration de la condition animale : Les propositions phares d’un groupe d’études de l’Assemblée nationale

Arnaque

Attention au « Ping Call », l’arnaque téléphonique aux numéros surtaxés

Banque

Une banque ne perd pas toujours le droit au remboursement même en cas de faute



Élections municipales

Municipales 2020 : Est-il possible de voter au second tour si l’on n’a pas pu le faire au premier tour ?

Enfants

Donner des jours de congés à un collègue ayant perdu un enfant

Congé pour enfant malade : conditions, durée et rémunération

Entreprise

Le nouveau protocole de déconfinement pour les entreprises

Non-reversement de la TVA : le patron peut être condamné à rembourser personnellement

Justice

La délivrance d’une ordonnance de protection suppose l’existence une vraie menace

Incarcération d’un proche à l’étranger : Que faire ?

Logement

Un locataire peut-il être facturé pour la désinfection de son logement en raison du Covid-19 ?

Est-il possible d’acheter le logement social dans lequel on vit ?

Retraite

Les « Rendez-vous de la retraite » : Un tchat en ligne avec un expert de l’Agirc-Arrco jeudi 25 juin

Voyage

Voyager en Europe avec un passeport expiré : est-ce possible ?