L'essentiel des actualités administratives de la semaine : 28 décembre 2018
Alimentation : suspension colorant alimentaire E171, règlementation produits bio
Des associations demandent la suspension du dioxyde de titane E171 dans les produits alimentaires.
Règlementation applicable aux produits biologiques.
Consommation : revente de cadeaux de Noël, non-conformité des produits vendus en ligne
Les cadeaux de Noël sont de plus en plus revendus sur internet et dans les magasins spécialisés.
La DGCCRF alerte sur la dangerosité de certains articles de Noël achetés sur des plateformes de vente en ligne.
Éducation : spécialités baccalauréat 2021, plateforme de signalement racisme
Liste des spécialités proposées par les lycées pour le nouveau baccalauréat 2021.
L’Éducation nationale lance une plateforme de signalement des incidents racistes et antisémites pour les enseignants.
Environnement : pétition climat
Réponse du ministre de la Transition écologique à la pétition climat totalisant plus d’1,7 million de signatures.
Impôts : Facebook Live DGFIP
La DGFIP lance un Facebook Live sur le prélèvement à la source à compter du 2 janvier 2019.
Logement : loyer logement social, documents contrat de location
Un bailleur social peut augmenter le prix du loyer pendant le bail, dans la limite prévue par la convention.
Liste des pièces justificatives qu’un propriétaire peut demander à un locataire.
Santé : remboursement perruques
Des perruques remboursées à 100 % pour les femmes atteintes de cancer à partir de 2019.
Sécurité : données personnelles Bouygues Télécom
Bouygues Télécom condamné par la CNIL pour manquement à la sécurité des données clients.
Social : calendrier CAF 2019, versement automatique prime d’activité, prime de Noël, prime défiscalisée, carte du combattant
Calendrier CAF 2019 de paiement des allocations.
Le versement de la prime d’activité sera automatisé d’ici 2020 selon Agnès Buzyn.
Prime de Noël 2018 et prime exceptionnelle de fin d’année exonérée.
Demander la carte du combattant.
Transport : location vélo électrique Paris, carte grise « véhicule de collection », gratuité des transports parisiens pour le Nouvel An
Un vélo à assistance électrique en location pour les Franciliens à compter de septembre 2019.
Demander une carte grise « véhicule de collection ».
Service de nuit et gratuité des transports en commun en Île-de-France pour le Nouvel An.