Passées À venir

L'essentiel des actualités administratives de la semaine : 3 janvier 2020

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 30 décembre au vendredi 3 janvier 2020.
Sommaire
L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 3 janvier 2020


Droit

Aide juridictionnelle : Un avocat peut-il demander à un bénéficiaire de payer des honoraires supplémentaires ?

Emploi

L’URSSAF accompagne les indépendants touchés par les mouvements sociaux

Recours aux contrats courts : Un simulateur pour calculer le bonus-malus des entreprises

Stage : La gratification minimale a été revalorisée le 1er janvier 2020

État civil

Demande de changement de sexe à l’état civil : Conditions et procédure



Justice

Les tribunaux d’instance et de grande instance fusionnent et deviennent des tribunaux judiciaires

Retraite

Les pensions de retraite ont été revalorisées au 1er janvier 2020

Saisir le médiateur de sa caisse de retraite régionale : Conditions et procédure

Sécurité

Perles d’eau décoratives : Attention aux risques d’ingestion par les jeunes enfants !

Social

Trop-perçu versé par la CAF : Le barème de remboursement 2020

Une prime pour les proches aidants à compter d’octobre 2020