L'essentiel des actualités administratives de la semaine : 3 janvier 2020

Droit

Aide juridictionnelle : Un avocat peut-il demander à un bénéficiaire de payer des honoraires supplémentaires ?

• Paiement des honoraires supplémentaires par un bénéficiaire de l’aide juridictionnelle

Emploi

L’URSSAF accompagne les indépendants touchés par les mouvements sociaux

• Accompagnement URSSAF pour les indépendants impactés par les grèves
  

Recours aux contrats courts : Un simulateur pour calculer le bonus-malus des entreprises

• Simulateur bonus-malus pour les entreprises qui recourent aux contrats courts

Stage : La gratification minimale a été revalorisée le 1er janvier 2020

• Montant de la gratification minimale de stage 2020

État civil

Demande de changement de sexe à l’état civil : Conditions et procédure

• Demander un changement de sexe à l’état civil

Justice

Les tribunaux d’instance et de grande instance fusionnent et deviennent des tribunaux judiciaires

• Fusion des tribunaux d’instance et grande instance

Retraite

Les pensions de retraite ont été revalorisées au 1er janvier 2020

• Revalorisation des retraites en 2020
  

Saisir le médiateur de sa caisse de retraite régionale : Conditions et procédure

• Saisir le médiateur de sa caisse de retraite régionale
  

Sécurité

Perles d’eau décoratives : Attention aux risques d’ingestion par les jeunes enfants !

• Risques d’ingestion des perles d’eau décoratives par les jeunes enfants
  

Social

Trop-perçu versé par la CAF : Le barème de remboursement 2020

• Barème de remboursement trop-perçu CAF 2020

Une prime pour les proches aidants à compter d’octobre 2020

• Prime pour les proches aidants en 2020