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L'essentiel des actualités administratives de la semaine : 31 mai 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 27 mai au vendredi 31 mai 2019.
Sommaire
L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 31 mai 2019


Santé, environnement, composition produits, protections hygiéniques, LED, déchets nucléaires

Les Français veulent plus de transparence sur les produits alimentaires

Des mentions trompeuses sur des lessives dites « hypoallergéniques »

Expérimentation des protections hygiéniques gratuites à l’étude

Impact des ampoules LED sur la santé et l’environnement

Carte de France des lieux de stockage des déchets nucléaires

Auto, retour 90 km/h, voiture d’occasion, permis de conduire, FPS

La Haute-Marne vote pour le retour à 90 km/h

Achat voiture d’occasion : les recours en cas de panne

Permis de conduire « nouveau format » : validité et renouvellement

Correction d’une erreur sur son permis de conduire

Une annulation de permis doit être signalée à l’assureur

Les candidats au permis de conduire pourront bientôt s’inscrire en ligne

Forfait de post-stationnement : montant, paiement et recours

Internet, RGPD, droit à l’image, applications aériennes, métamoteurs

Bilan de la protection des données personnelles 1 an après le RGPD

Demander le retrait de son image publiée sur Internet

Les applications de compagnies aériennes sont-elles sûres ?

Lilo, Ecosia, Qwant : des moteurs de recherche alternatifs



Loisirs, jours fériés, accident sport, vacances à crédit

Calendrier des jours fériés en 2020 et 2021

La responsabilité d’un club nautique n’est pas automatique en cas d’accident

Les risques des vacances d’été à crédit

Élections européennes, décodeurs de l’Europe

Résultats officiels des élections européennes

Les Décodeurs de l’Europe : Réponses aux questions et idées reçues sur l’Europe

Impôt, doctrine fiscale

Contester son impôt sur la base d’une instruction fiscale postérieure au litige n’est pas une action recevable

Famille, droits parentaux

Priver le père de son droit de visite et d’hébergement est passible de prison

Scolarité, annales bac et brevet

Accéder aux annales du bac et du brevet des années précédentes

Logement, charges d’ascenceur

Copropriété : les charges d’ascenseur montent avec les étages