L'essentiel des actualités administratives de la semaine : 31 mai 2019
Santé, environnement, composition produits, protections hygiéniques, LED, déchets nucléaires
Les Français veulent plus de transparence sur les produits alimentaires
Des mentions trompeuses sur des lessives dites « hypoallergéniques »
Expérimentation des protections hygiéniques gratuites à l’étude
Impact des ampoules LED sur la santé et l’environnement
Carte de France des lieux de stockage des déchets nucléaires
Auto, retour 90 km/h, voiture d’occasion, permis de conduire, FPS
La Haute-Marne vote pour le retour à 90 km/h
Achat voiture d’occasion : les recours en cas de panne
Permis de conduire « nouveau format » : validité et renouvellement
Correction d’une erreur sur son permis de conduire
Une annulation de permis doit être signalée à l’assureur
Les candidats au permis de conduire pourront bientôt s’inscrire en ligne
Forfait de post-stationnement : montant, paiement et recours
Internet, RGPD, droit à l’image, applications aériennes, métamoteurs
Bilan de la protection des données personnelles 1 an après le RGPD
Demander le retrait de son image publiée sur Internet
Les applications de compagnies aériennes sont-elles sûres ?
Lilo, Ecosia, Qwant : des moteurs de recherche alternatifs
Loisirs, jours fériés, accident sport, vacances à crédit
Calendrier des jours fériés en 2020 et 2021
La responsabilité d’un club nautique n’est pas automatique en cas d’accident
Les risques des vacances d’été à crédit
Élections européennes, décodeurs de l’Europe
Résultats officiels des élections européennes
Les Décodeurs de l’Europe : Réponses aux questions et idées reçues sur l’Europe
Impôt, doctrine fiscale
Contester son impôt sur la base d’une instruction fiscale postérieure au litige n’est pas une action recevable
Famille, droits parentaux
Priver le père de son droit de visite et d’hébergement est passible de prison
Scolarité, annales bac et brevet
Accéder aux annales du bac et du brevet des années précédentes
Logement, charges d’ascenceur
Copropriété : les charges d’ascenseur montent avec les étages