L'essentiel des actualités administratives de la semaine : 5 juillet 2019

Au 1er juillet

Les changements administratifs du mois de juillet

• Changements administratifs du 1er juillet

Santé, environnement

Le moustique tigre prolifère dans 51 départements

• Le moustique tigre présent dans 51 départements

Le médicament antinausée Dompéridone interdit aux enfants de moins de 12 ans

• Motilium interdit aux moins de 12 ans

Citrons et oranges européens : attention danger à la maladie du huanglongbing

• Citrons et oranges : attention danger à la maladie du HLB

Retrait des mentions « sans » sur les étiquettes de produits cosmétiques

• Disparition des mentions « sans » sur les cosmétiques

Création d’un congé paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant après sa naissance

• Congé de paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant

Des mesures pour protéger et partager les ressources en eau potable

• Mesures pour protéger et partager l’eau potable

Téléconsultation avec un médecin : conditions de prise en charge

• Bénéficier d’une téléconsultation avec un médecin

Bilan de prévention prénatal : un moyen de rassurer et d’informer les futures mamans

• Se rassurer avec un bilan de prévention prénatal

Justice

Donner une fessée à un enfant est officiellement interdit

• Loi antifessée adoptée en France

Vers une loi contre la haine en ligne pour stopper les comportements illégaux

• Loi sur la haine en ligne

Quels sont les recours en cas de rétrogradation au retour d’un congé maternité ?

• Recours en cas de rétrogradation après un congé maternité

Fraude à la carte de paiement en ligne : la banque est-elle tenue de rembourser le client ?

• Paiement en ligne frauduleux, la banque est responsable

Prise de rendez-vous avec une gendarmerie en ligne en test dans 2 départements

• Prendre rendez-vous avec une gendarmerie en ligne

Un vol dérisoire commis par un salarié justifie-t-il un licenciement pour faute grave ?

• Le vol dérisoire d’un salarié ne constitue pas une faute grave

Un salarié démissionnaire peut conserver le prêt accordé par son entreprise

• Prêt accordé par l’entreprise maintenu en cas de démission

Baccalauréat, brevet, loi école

Résultats du bac : le ministre de l’Éducation assure qu’ils seront donnés pour tous vendredi

• Les résultats du Bac 2019 seront donnés pour tous vendredi

Les résultats du Bac et du Brevet

• Résultats du brevet et du bac 2019

Les principales mesures de la loi « Pour une école de la confiance »

• Loi sur l’école adoptée par le parlement

Transports

Communiquer son nom lors de l’achat d’un billet de train est désormais obligatoire

• Billet SNCF nominatif obligatoire

Contestation d’une mise en fourrière : motifs, procédure et remboursement des frais

• Contester la mise en fourrière de son véhicule

Peut-on vendre un véhicule d’occasion sans avoir fait le contrôle technique ?

• Vendre un véhicule sans contrôle technique

Loisirs, vacances

Des sites de location de piscines entre particuliers, emplacements de caravane et jardins

• Location de piscine entre particuliers, emplacements de caravane, jardins

Astuces pour réduire son empreinte écologique pendant les vacances

• Réduire son empreinte écologique en vacances

Copropriété

Copropriété : Liste des documents à mettre en ligne par les syndics professionnels

• Documents de copropriété à fournir par les syndics

Migrants

Ouverture de 3 nouveaux centres d’accueil pour migrants à Paris

• 3 nouveaux centres d’accueil pour migrants à Paris