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L'essentiel des actualités administratives de la semaine : 6 mars 2020

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 2 mars au vendredi 6 mars 2020.
Sommaire
L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 6 mars 2020


Banque — Assurances

Assurance-vie : Le bénéficiaire ne peut pas s’opposer aux retraits

Ouvrir un livret d’épargne populaire : Conditions et modalités de fonctionnement

Consommation

L’achat de cigarettes à la sauvette est sanctionné de 135 € d’amende

Annulation d’un voyage organisé : Ce que peut réclamer le client

Évènement annulé à cause du Coronavirus : Est-il possible d’obtenir un remboursement ?

Carrelage mal posé : La garantie décennale ne s’applique pas

Élections municipales

Saisir le tribunal en cas d’erreur d’inscription sur les listes électorales



Entreprise

Des arrêts de travail pour les parents d’élèves dont l’école est fermée à cause du Coronavirus

Jeune entreprise innovante ou universitaire : Conditions et avantages

Coronavirus : Droits et obligations des salariés et employeurs

Impôts

Barème 2020 de l’impôt sur le revenu

Logement

Vente immobilière : Une catastrophe naturelle, même ancienne, doit être signalée à l’acquéreur

Résolution d’un contrat de prêt : Seul le capital est dû au prêteur

Santé

Grossesse : Les examens médicaux pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie