L'essentiel des actualités administratives de la semaine : 6 mars 2020
Banque — Assurances
Assurance-vie : Le bénéficiaire ne peut pas s’opposer aux retraits
Ouvrir un livret d’épargne populaire : Conditions et modalités de fonctionnement
Consommation
L’achat de cigarettes à la sauvette est sanctionné de 135 € d’amende
Annulation d’un voyage organisé : Ce que peut réclamer le client
Évènement annulé à cause du Coronavirus : Est-il possible d’obtenir un remboursement ?
Carrelage mal posé : La garantie décennale ne s’applique pas
Élections municipales
Saisir le tribunal en cas d’erreur d’inscription sur les listes électorales
Entreprise
Des arrêts de travail pour les parents d’élèves dont l’école est fermée à cause du Coronavirus
Jeune entreprise innovante ou universitaire : Conditions et avantages
Coronavirus : Droits et obligations des salariés et employeurs
Impôts
Barème 2020 de l’impôt sur le revenu
Logement
Vente immobilière : Une catastrophe naturelle, même ancienne, doit être signalée à l’acquéreur
Résolution d’un contrat de prêt : Seul le capital est dû au prêteur
Santé
Grossesse : Les examens médicaux pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie