L'essentiel des actualités administratives de la semaine : 7 juin 2019
Changements et échéances juin 2019
Les changements et échéances de juin : gaz, électricité, déclaration d’impôts, soldes d’été
Loisirs, culture jeunes
Le pass culture expérimenté dans 14 départements
Succession, héritage, donation-partage
Faire appel aux notaires et généalogistes pour retrouver un héritier
Donation-partage : les enfants ne peuvent pas contester leur lot
Numérique, résiliation forfait mobile et abonnement internet
Résilier son forfait mobile : procédure, coût et modèle de résiliation
Résilier son abonnement internet : procédure, coût et modèle de résiliation
Logement, crédit, voisinage
Crédits immobiliers : les taux d’intérêt continuent de baisser en mai
Obstruer les fenêtres de son voisin est possible dans certaines situations
Consommation, bio, gaspillage, escroquerie
Le certifié « bio » est-il plus sain ?
Destruction des invendus non alimentaires interdite fin 2021
Faux billets de 20 € : comment les reconnaître ?
Auto, fichier des véhicules assurés, voitures radar, trottinettes
Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) est accessible aux forces de l’ordre à Paris
Des voitures radar dans 3 nouvelles régions en 2020
Les trottinettes interdites de stationnement sur les trottoirs parisiens
Administration, droit à l’erreur, revenu universel d’activité, lobbies
Oups.gouv.fr conseille les Français pour éviter les erreurs administratives
Concertation sur le futur revenu universel d’activité
Les invitations et cadeaux des lobbies offerts aux députés vont être rendus publics
Impôt, date limite, sanctions, déclaration supprimée
Délai supplémentaire pour la déclaration de revenus pour les départements 50 à 974/976
Sanctions en cas de retard de déclaration ou de paiement de l’impôt
Déclaration de revenus supprimée pour 11 millions de foyers en 2020
Santé, personne de confiance, directives anticipées, arrêt maladie, e-carte vitale, handicap
Comment désigner une personne de confiance pour sa santé ?
Faire connaître ses dernières volontés à l’aide des directives anticipées
Peut-on voyager pendant un arrêt maladie ?
La carte vitale dématérialisée en expérimentation dans 2 départements
Proposer des idées visant à mieux inclure les personnes handicapées jusqu’au 31 août