L'essentiel des actualités administratives de la semaine : 8 novembre 2019
Logement
Impayés de loyers : Un numéro vert pour les locataires et propriétaires
Réforme des APL : Nouvelles règles de calcul des aides personnalisées au logement à partir du 1er janvier 2020
Investissement locatif : Il faut attendre d’avoir perdu son argent pour attaquer la banque
Peut-on utiliser son emplacement de parking comme lieu de stockage ?
Entreprise
L’ACRE pour les autoentrepreneurs sera réduit à 1 an au lieu de 3 ans à partir de 2020
Se retirer d’une SCI ne permet pas d’échapper au versement du capital promis
Inégalités salariales femmes-hommes : Les Françaises « travaillent gratuitement » depuis le 5 novembre 2019 à 16 h 47
Transport
Le prix du carnet de tickets de métro parisien a augmenté de 2 € le 1er novembre
Trottinette, monoroue, gyropode, hoverboard : Leur usage est désormais réglementé
Sport
Sport : Le comportement dangereux d’un concurrent ne constitue pas un délit
Le joueur de foot qui commet une faute grossière engage sa responsabilité
Noël
Le secrétariat du Père Noël est ouvert du mercredi 6 novembre au mardi 17 décembre 2019
Études
Études de santé : De nouvelles modalités d’accès à compter de la rentrée 2020
Chômage
Allocations Chômage : Ce qui a changé le 1er novembre