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L'essentiel des actualités administratives de la semaine : 8 novembre 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 4 novembre au vendredi 8 novembre 2019.
Sommaire
L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 8 novembre 2019


Logement

Impayés de loyers : Un numéro vert pour les locataires et propriétaires

Réforme des APL : Nouvelles règles de calcul des aides personnalisées au logement à partir du 1er janvier 2020

Investissement locatif : Il faut attendre d’avoir perdu son argent pour attaquer la banque

Peut-on utiliser son emplacement de parking comme lieu de stockage ?

Entreprise

L’ACRE pour les autoentrepreneurs sera réduit à 1 an au lieu de 3 ans à partir de 2020

Se retirer d’une SCI ne permet pas d’échapper au versement du capital promis

Inégalités salariales femmes-hommes : Les Françaises « travaillent gratuitement » depuis le 5 novembre 2019 à 16 h 47

Transport

Le prix du carnet de tickets de métro parisien a augmenté de 2 € le 1er novembre

Trottinette, monoroue, gyropode, hoverboard : Leur usage est désormais réglementé



Sport

Sport : Le comportement dangereux d’un concurrent ne constitue pas un délit

Le joueur de foot qui commet une faute grossière engage sa responsabilité

Noël

Le secrétariat du Père Noël est ouvert du mercredi 6 novembre au mardi 17 décembre 2019

Études

Études de santé : De nouvelles modalités d’accès à compter de la rentrée 2020

Chômage

Allocations Chômage : Ce qui a changé le 1er novembre