Licencié car il avait déménagé trop loin, la justice donne raison à l'entreprise
Il faut réfléchir à deux fois avant de déménager trop loin de son travail. En effet, la cour d’appel de Versailles a donné raison le 10 mars à un employeur qui avait licencié un de ses salariés. La raison : ce dernier habitait désormais à 442 km des bureaux de l’entreprise.
Le salarié avait déménagé en 2018
Dans cette affaire, tout commence en 2018. Après la naissance de ses jumeaux, un salarié d’une entreprise basée à Carrières-sur-Seine, dans les Yvelines, décide de partir vivre à Elven, en Bretagne, sans en avertir son employeur.
Mais, lorsque le patron de l’entreprise est informé du nouveau lieu de domicile de son employé, il lui demande de revenir habiter plus près. Mais ce dernier ne voulant pas déménager, il est licencié pour cause réelle et sérieuse le 21 juin 2019.
Il conteste son licenciement
Licenciement que le salarié conteste. Il a assumé tous les « frais induits par son installation en Bretagne », s’est-il défendu devant la cour d’appel de Versailles. Il a également précisé que ce déménagement n’avait pas « entraîné d’allongement de son temps de trajet », qu’il avait conservé « un pied-à-terre en région parisienne en cas de besoin » et qu’il n’était jamais « arrivé en retard ».
De plus, il a rappelé aux juges qu’il passait moins de « 17 % de son temps » de travail au siège de l’entreprise. Enfin, dernier argument : la convention collective ne fixe aucune obligation concernant son domicile. Il a donc mis en avant l’article 8 de la convention européenne de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme qui protège « le libre choix du domicile personnel ».
Pour l’employeur, les trajets étaient source de fatigue
De son côté, pour expliquer le licenciement, l’entreprise s’est fondée sur l’article L 4121-1 du Code du travail qui stipule que l’employeur doit prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».
Car selon elle, les 4h30 de route ou les 3h30 de train pour rejoindre les bureaux de l’entreprise engendre de la fatigue. D’ailleurs, devant la cour d’appel de Versailles, elle a également présenté un mail de son salarié dans lequel il demande son rattachement à une agence en Bretagne. La raison ? « La fatigue générée par les trajets entre son nouveau domicile et Carrières-sur-Seine ».
La cour d’appel de Versailles valide le licenciement
Et après le Conseil de prud’hommes, la cour d’appel de Versailles a donné raison à l’entreprise. « La faute reprochée est par conséquent établie. Elle constitue une cause réelle et sérieuse de son licenciement, de sorte que le jugement déféré doit être confirmé en ce qu’il a débouté le salarié de sa demande indemnitaire », indiquent les juges dans leur arrêt.
S’il souhaite contester cette décision, le salarié a deux mois pour saisir la cour de cassation.
