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L'indemnisation d'un préjudice d'agrément n'est pas réservée aux grands sportifs

La Cour de cassation a apporté des précisions concernant l’indemnisation d’un préjudice d’agrément. Celle-ci concerne aussi les sportifs amateurs.
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L’indemnisation du préjudice d’agrément suppose que la victime prouve l’exercice régulier d’une activité sportive effective, spécifique et antérieure à l’accident ou la maladie. Elle n’est donc pas uniquement versée aux grands sportifs. Détails.

L’indemnisation d’un préjudice d’agrément n’est pas réservée aux grands sportifs


Une limitation de la pratique antérieure suffit à caractériser un préjudice d’agrément

Dans cette affaire, un salarié d’une société de travail temporaire avait été victime, lors d’une mission, d’un accident que la caisse primaire d’Assurance maladie avait pris en charge au titre de la législation professionnelle.

Le salarié avait saisi une juridiction de sécurité sociale d’une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur qui a appelé en garantie son entreprise utilisatrice. Il se plaignait de ne plus pouvoir pratiquer le football ni la musculation et de devoir désormais se contenter d’entraînements réduits.

En 2018, la Cour de cassation a rappelé que le préjudice d’agrément est constitué par l’impossibilité de continuer à pratiquer régulièrement une activité sportive ou de loisirs. Autrement dit, une limitation de la pratique antérieure suffit à le caractériser.

La preuve d’une inscription à un club de sport ou d’une pratique intense n’est pas exigée

Dans cet arrêt rendu le 13 février 2020, la juridiction précise que le préjudice d’agrément ne se limite pas aux seuls compétiteurs, mais peut être appliqué à toutes les victimes qui rapportent la preuve de la pratique d’une activité sportive antérieure ou de loisirs. Il n’est toutefois pas nécessaire de prouver l’inscription à un club ou d’une pratique intense.

Compte tenu des nouveaux éléments apportés par la Cour, les arguments de l’assureur qui soutenait que la victime ne pouvait pas prétendre à une indemnisation, car elle ne pratiquait pas le football autrement que par des rencontres amicales ont été rejetés.