Logement meublé : voici les équipements qui sont obligatoires

Si le logement meublé est prisé par certains locataires, notamment par les étudiants qui n’ont pas le budget pour acheter des meubles, un lit, un réfrigérateur ou encore un four, ce type de bien doit répondre à certains critères.

Quels sont les équipements obligatoires dans un logement meublé ?

Louer un logement meublé présente également plusieurs avantages pour le propriétaire, notamment fiscaux. Toutefois, le bien doit obligatoirement posséder certains équipements. Ainsi, comme précisé par le décret du 31 juillet 2015, le logement doit avoir :

• de la literie, avec une couverture ou une couette ;
• des plaques de cuisson ;
• un four à micro-ondes ou un four ;
• une table et des sièges ;
• des ustensiles de cuisine ;
• de la vaisselle destinée aux repas ;
• un réfrigérateur et un congélateur ou un réfrigérateur doté d’un compartiment dans lequel la température est égale ou inférieure à – 6°C ;
• des luminaires ;
• des étagères de rangement ;
• du matériel d’entretien ménager ;
• un dispositif permettant d’occulter les fenêtres situées dans les pièces qui peuvent servir de chambre.

Que faire en cas de litige avec le propriétaire ?

Vous louez un logement meublé et il manque l’un des équipements obligatoires ou ils sont hors d’usage ? La première étape consiste à en parler à votre propriétaire. S’il ne vous répond pas, vous devrez alors lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception et expliquer précisément le problème.

Il fait toujours la sourde oreille ? Vous pouvez saisir gratuitement le conciliateur de justice. Attention : si aucun délai n’est imposé à ce professionnel, il devra réunir les deux parties dans un délai raisonnable.

Enfin, si la conciliation s’avère être un échec, vous devrez saisir le juge des contentieux de la protection dont dépend votre logement. La procédure est gratuite. Toutefois, vous pouvez choisir de vous faire accompagner par un avocat. Le juge pourra alors décider de requalifier le logement meublé en bail de logement vide et le montant de votre loyer diminuera automatiquement.

Bon à savoir : en cas de détérioration des équipements, le propriétaire peut faire une retenue sur le dépôt de garantie. Cependant, il doit vous remettre des documents justifiant cette somme qu’il garde.