Logement social : quel est le plafond de revenus 2023 à ne pas dépasser pour un HLM ?
Si vous souhaitez devenir locataire d’un logement HLM, sachez que depuis le 1er janvier 2023, les plafonds des ressources à ne pas dépasser ont changé. En effet, ils ont été augmentés de 3,49 %. Une hausse calculée grâce au taux de variation de l’IRL (indice de référence des loyers) du trimestre 2022 par rapport au même trimestre 2021.
Logement financé avec le PLAI ou le PLUS : les plafonds de revenus à ne pas dépasser en 2023
Pour rappel, les revenus à prendre en compte sont ceux de 2021, c’est-à-dire ceux qui figurent sur votre avis d’imposition 2022 que vous avez reçu l’été dernier. Cependant, vos revenus de 2022 ou des 12 derniers mois pourront être pris en considération s’ils ont baissé d’au moins 10 % par rapport à 2021.
Les plafonds à ne pas dépasser varient en fonction de la composition du foyer, du lieu d’habitation, mais aussi du financement du logement HLM. À titre d’exemple, à Paris, une personne seule ne doit pas dépasser 13 845 € de revenus annuels pour demander un logement financé avec un PLAI (prêt locatif aidé d’intégration).
| LOGEMENT FINANCÉ AVEC UN PLAI Plafonds de ressources annuelles |
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|---|---|---|---|
| Le ménage | Paris et communes limitrophes | Île-de-France hors Paris et communes limitrophes | Autres régions métropolitaines hors Corse |
| Une personne seule | 13 845 € | 13 845 € | 12 032 € |
| Une personne seule en situation de handicap ou deux personnes avec aucune personne à charge sauf pour les jeunes ménages | 22 567 € | 22 567 € | 17 531 € |
| Une personne seule avec une personne à charge ou un jeune ménage sans personne à charge ou deux personnes dont au moins une est en situation de handicap ou trois personnes | 29 581 € | 27 126 € | 21 082 € |
| Une personne seule avec deux personnes à charge ou trois personnes dont au moins une est en situation de handicap ou quatre personnes | 32 380 € | 29 784 € | 23 457 € |
| Une personne seule avec trois personnes à charge ou quatre personnes dont au moins une est en situation de handicap ou cinq personnes | 38 518 € | 35 261 € | 27 445 € |
| Une personne seule avec quatre personnes à charge ou cinq personnes dont au moins une est en situation de handicap ou six personnes | 43 347 € | 39 678 € | 30 930 € |
| Personne supplémentaire | + 4 829 € | + 4 419 € | + 3 449 € |
En revanche, cette même personne célibataire ne devra pas dépasser 25 165 € de revenus annuels pour demander une habitation financée avec un PLUS (prêt locatif à usage social).
| LOGEMENT FINANCÉ AVEC UN PLUS Plafonds de ressources annuelles |
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|---|---|---|---|
| Le ménage | Paris et communes limitrophes | Île-de-France hors Paris et communes limitrophes | Autres régions métropolitaines hors Corse |
| Une personne seule | 25 165 € | 25 165 € | 21 878 € |
| Une personne seule en situation de handicap ou deux personnes avec aucune personne à charge sauf pour les jeunes ménages | 37 611 € | 37 611 € | 29 217 € |
| Une personne seule avec une personne à charge ou un jeune ménage sans personne à charge ou deux personnes dont au moins une est en situation de handicap ou trois personnes | 49 303 € | 45 210 € | 35 135 € |
| Une personne seule avec deux personnes à charge ou trois personnes dont au moins une est en situation de handicap ou quatre personnes | 58 865 € | 54 154 € | 42 417 € |
| Une personne seule avec trois personnes à charge ou quatre personnes dont au moins une est en situation de handicap ou cinq personnes | 70 036 € | 64 108 € | 49 898 € |
| Une personne seule avec quatre personnes à charge ou cinq personnes dont au moins une est en situation de handicap ou six personnes | 78 809 € | 72 142 € | 56 236 € |
| Personne supplémentaire | + 8 782 € | + 8 038 € | + 6 273 € |
Les ressources maximums pour faire une demande de logement financé par le PLS en 2023
Par ailleurs, les locataires dont les revenus sont trop importants pour faire une demande de logement HLM mais trop faibles pour pouvoir habiter dans le secteur privé peuvent être éligibles à un logement financé par un PLS (prêt locatif social). Et les plafonds à ne pas dépasser ont également augmenté depuis le 1er janvier 2023.
| LOGEMENT FINANCÉ AVEC UN PLS Plafonds de ressources annuelles |
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|---|---|---|---|
| Le ménage | Paris et communes limitrophes | Île-de-France hors Paris et communes limitrophes | Autres régions métropolitaines hors Corse |
| Une personne seule | 32 715 € | 32 715 € | 28 441 € |
| Une personne seule en situation de handicap ou deux personnes avec aucune personne à charge sauf pour les jeunes ménages | 48 894 € | 48 894 € | 37 982 € |
| Une personne seule avec une personne à charge ou un jeune ménage sans personne à charge ou deux personnes dont au moins une est en situation de handicap ou trois personnes | 64 094 € | 58 773 € | 45 676 € |
| Une personne seule avec deux personnes à charge ou trois personnes dont au moins une est en situation de handicap ou quatre personnes | 76 525 € | 70 400 € | 55 142 € |
| Une personne seule avec trois personnes à charge ou quatre personnes dont au moins une est en situation de handicap ou cinq personnes | 91 047 € | 83 340 € | 64 867 € |
| Une personne seule avec quatre personnes à charge ou cinq personnes dont au moins une est en situation de handicap ou six personnes | 102 452 € | 93 785 € | 73 107 € |
| Personne supplémentaire | + 11 417 € | + 10 449 € | + 8 155 € |
Bon à savoir : les locataires d’un logement social peuvent bénéficier sous certaines conditions d’une aide financière de 600 € maximum pour faire face à la hausse des factures d’énergie.
10,2 millions de locataires dans un logement social
En tout, selon l’Union sociale pour l’habitat, 1 Français sur 2 a vécu ou vit encore dans un logement HLM. Et à l’heure actuelle, 10,2 millions de locataires habitent dans les 4,8 millions de logements sociaux.
D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.
