Loi Duplomb : la pétition record peut-elle vraiment changer la donne ?

Près de 2 semaines après son adoption, la mobilisation contre la loi Duplomb ne faiblit pas. Ce lundi 21  juillet à 10h00, plus de 1,2 million de personnes avaient déjà signé une pétition citoyenne demandant l’abrogation de ce texte. Cette mobilisation exceptionnelle a largement dépassé le seuil des 500 000 signatures, ouvrant la possibilité d’un débat à l’Assemblée nationale.

Qu’est-ce que la loi Duplomb et pourquoi une telle pétition ?

La loi Duplomb revient sur la réglementation de certains pesticides. Elle prévoit notamment la possibilité, à titre exceptionnel et sous conditions strictes, de réintroduire temporairement par décret l’utilisation de l’acétamipride, un néonicotinoïde, pour certaines filières jugées « dans l’impasse » comme celles de la noisette ou de la betterave. Bien que cette substance reste autorisée au niveau européen jusqu’en 2033, son emploi avait été interdit en France dès 2020.

Ce texte a suscité de vives inquiétudes auprès de nombreux citoyens, associations et experts. Ses détracteurs estiment qu’elle favoriserait l’exposition de la population à des produits ou substances jugés nocifs. Selon ses opposants, la loi ouvrirait notamment la porte à des pratiques ou à des substances pouvant contaminer les chaînes alimentaires.

Pour dénoncer cette loi, Éléonore Pattery a déposé une pétition sur le site de l’Assemblée nationale. Sa démarche vise :

• à demander l’abrogation immédiate de la loi ;
• à exiger une révision démocratique des conditions dans lesquelles cette loi a été adoptée ;
• à réclamer une consultation citoyenne des acteurs de la santé, de l’agriculture, de l’écologie et du droit.

Pourquoi cette pétition ne signifie pas l’abrogation de la loi Duplomb ?

La pétition citoyenne contre la loi Duplomb a dépassé le cap symbolique du million de signatures. Mais une telle mobilisation ne s’arrête pas à la simple collecte de soutiens. Elle ouvre la voie à de nouvelles étapes:

1. Lorsqu’une pétition dépasse 500 000 signatures issues d’au moins 30 départements : La pétition peut donner lieu à un débat en séance publique, décision prise par la Conférence des présidents (composée de la présidence de l’Assemblée et des chefs de groupe parlementaire).
2. Un député-rapporteur est nommé pour instruire le dossier. Il peut demander l’organisation d’auditions, la consultation de spécialistes, voire l’audition de membres du gouvernement. La commission décide ensuite soit de classer la pétition, soit d’en débattre plus amplement ou d’établir un rapport.
3. Si les conditions sont réunies (nombre de signatures suffisant, représentants de tous les territoires, demande d’un président de groupe ou de commission), la pétition est portée à l’ordre du jour pour un débat en séance publique. Ce débat permet d’exposer les arguments devant tous les députés et, éventuellement, le gouvernement.
4. Un débat à l’Assemblée ne garantit pas une modification ou une abrogation automatique de la loi contestée : il s’agit d’abord d’une mise en lumière et d’une interpellation des décideurs. Toute modification législative doit faire l’objet d’un texte voté par la majorité parlementaire. Car pour rappel, seule une nouvelle loi peut en annuler une précédente.

Boris Vallaud, président du groupe socialiste, a déjà demandé sur X à la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, ainsi qu’aux autres présidents de groupe, d’inscrire la pétition à l’ordre du jour dès la rentrée.

500 000 signatures en quelques jours: une mobilisation inédite mais essentielle contre une loi qui menace notre santé !

Au nom des @socialistesAN, je demande à @YaelBRAUNPIVET et aux autres présidents de groupe l'inscription de cette pétition sur la Loi Duplomb à l'ordre du jour… https://t.co/L1tjaYZUOI

— Boris VALLAUD (@BorisVallaud) July 19, 2025

La présidente de l’Assemblée nationale s’est dite ce dimanche 20 juillet 2025 sur franceinfo « favorable » à l’organisation d’un tel débat. Mais, il « ne pourra en aucun cas revenir sur la loi votée » qui va « sauver un certain nombre de nos agriculteurs », selon elle.

Depuis le début de la Ve République, aucune pétition n’a encore été débattue dans l’hémicycle. En septembre 2021, une pétition réunissant 122 484 signatures et dénonçant les « morts, violences et abus liés à la chasse » avait conduit à la création d’une mission de contrôle sur la sécurisation de la chasse.

En mars 2023, une autre initiative citoyenne demandait la dissolution de la BRAV-M, la brigade de répression de l’action violente motorisée, critiquée pour ses interventions lors de manifestations. Bien qu’elle ait rassemblé plus de 100 000 signatures, elle n’a pas franchi le seuil des 500 000 et a été classée par la commission des lois avec 263 887 paraphes, sans qu’aucun débat n’ait été organisé à l’Assemblée nationale.