Loi Montagne : attention, les pneus hiver sont bientôt obligatoires dans près de 4 200 communes

Faut-il mettre des pneus hiver ? Comme la loi Montagne s’applique pour la troisième année consécutive, la question peut se poser. Alors, quels véhicules sont concernés par cette obligation ? Dans quels départements ces équipements sont-ils exigés ? On fait le point.

La loi Montagne, c’est quoi ?

Lors de chaque période hivernale, c’est-à-dire du 1er novembre au 31 mars, la loi Montagne impose aux véhicules légers, aux autocars, aux poids lourds, aux camping-cars et aux véhicules utilitaires d’être équipés de 4 pneus hiver ou d’avoir dans leur coffre des chaînes ou des chaussettes à neige permettant d’équiper au moins les 2 roues motrices s’ils circulent dans les zones définies par les préfets.

Le but ? Éviter les bouchons, car des véhicules non équipés se retrouvent en travers des voies, mais aussi limiter les accidents. En tout, la mesure s’applique dans près de 4 200 communes situées dans 34 départements :

• l’Ain ;
• l’Allier ;
• les Alpes-de-Haute-Provence ;
• les Hautes-Alpes ;
• les Alpes-Maritimes ;
• l’Ardèche ;
• l’Ariège ;
• l’Aude ;
• l’Aveyron ;
• le Cantal ;
• le Doubs ;
• la Drôme ;
• la Haute-Garonne ;
• l’Isère ;
• le Jura ;
• la Loire ;
• la Haute-Loire ;
• la Lozère ;
• la Moselle ;
• le Puy-de-Dôme ;
• les Pyrénées-Atlantiques ;
• les Hautes-Pyrénées ;
• les Pyrénées-Orientales ;
• le Bas-Rhin ;
• le Haut-Rhin ;
• le Rhône ;
• la Haute-Saône ;
• la Savoie ;
• la Haute-Savoie ;
• le Tarn ;
• le Var ;
• le Vaucluse ;
• les Vosges ;
• le Territoire de Belfort.

Bon à savoir : à l’origine, 48 départements étaient concernés par la loi Montagne. Toutefois, les préfets de 14 départements ont pris des arrêtés certifiant qu’aucune commune ne serait soumise à cette obligation, en raison des conditions de circulation en période hivernale, de l’analyse de l’accidentalité corporelle ou encore des conditions climatiques.

Quand faut-il mettre des chaînes, des chaussettes ou des pneus neige ?

Les zones concernées par cette mesure sont signalées par un panneau spécifique. Pour rappel, les pneus hiver sont identifiés par le marquage « M&S », « M.S » ou « M+S » ou par la présence du symbole alpin pouvant être estampillé « 3PMSF » et de l’un de ces marquages.

Vous avez acheté des pneus 4 saisons ? Il n’existe pas de définition règlementaire. Conséquence : s’ils ont ces marquages précités, vous pouvez rouler dans les zones concernées. Dans le cas contraire, il faut avoir des chaussettes à neige ou des chaînes à neige métallique qui permettent d’équiper au moins 2 roues motrices.

À noter : la mesure ne s’applique pas aux véhicules équipés de pneus à clous.

Source : Sécurité routière

Quelles sanctions en cas de non-respect de cette obligation ?

En ne publiant aucun décret, le gouvernement s’est montré tolérant jusqu’à maintenant. Une indulgence qui devrait continuer pour cette saison hivernale 2023-2024. « Aucune sanction ne sera appliquée », confirme la Sécurité routière à actu.fr.