Ma pension de réversion peut-elle être saisie par un créancier ?
Vous percevez une pension de réversion après le décès de votre conjoint, et vous vous demandez si un créancier peut y toucher ? C’est une question que beaucoup de retraités se posent, souvent dans des moments déjà difficiles. La réponse est nuancée et dépend surtout du type de saisie dont vous faites l’objet.
La pension de réversion : un revenu comme les autres ?
La pension de réversion est une partie de la retraite que percevait (ou aurait perçu) votre conjoint décédé. Elle vous est versée sous conditions de ressources, et elle constitue souvent une part importante de votre budget mensuel.
Contrairement à ce que certains croient, elle n’est pas totalement protégée. En effet, la loi la classe parmi les revenus saisissables, au même titre que les pensions de retraite classiques. Autrement dit, elle entre dans le calcul de ce qu’un créancier peut potentiellement récupérer sur vos revenus.
Dans quel cas votre pension de réversion peut-elle être saisie ?
La saisie sur salaire (ou saisie sur rémunérations)
Si vous faites l’objet d’une saisie sur rémunérations ordonnée par un juge, votre pension de réversion est prise en compte dans le total de vos ressources mensuelles saisissables.
La bonne nouvelle, c’est que cette saisie est encadrée par un barème progressif : on ne peut pas tout prendre. Le montant retenu dépend de vos revenus totaux, selon des tranches définies par décret :
- jusqu’à 373,33 € par mois : seulement 1/20e de cette tranche peut être saisi, soit au maximum 18,67 € ;
- de 373,34 € à 727,50 € : la part saisissable monte à 1/10e sur cette tranche. Le cumul maximum atteint 54,08 € au total ;
- de 727,51 € à 1 083,33 € : on passe à 1/5e de saisie possible sur cette portion. Le plafond cumulé grimpe à 125,25 € ;
- de 1 083,34 € à 1 435,83 € : le taux applicable est désormais de 1/4. Le maximum cumulé s'élève à 213,37 € ;
- de 1 435,84 € à 1 789,17 € : cette tranche est soumise à un taux de 1/3. Le plafond cumulé atteint 331,15 € ;
- de 1 789,18 € à 2 150,83 € : le taux devient 2/3 sur cette portion. Le maximum cumulé monte à 572,26 € ;
- au-delà de 2 150,83 € : tout ce qui dépasse ce seuil est saisissable à 100 %, en plus des 572,26 € des tranches précédentes.
Et dans tous les cas, un minimum est toujours protégé : le solde bancaire insaisissable (SBI), fixé à 646,52 €. Vous conservez quoi qu’il arrive cette somme sur votre compte.
Et si vous devez payer une pension alimentaire impayée ?
Là, c’est différent. En cas de dette alimentaire, le barème progressif ne s’applique plus. La quasi-totalité de vos revenus saisissables, pension de réversion compris, peut être mobilisée pour rembourser cet impayé. Seul le solde bancaire insaisissable de 646,52 € reste intouchable.
D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.
