Mairie de Paris : des formulaires de demandes d'État civil adaptés à tous les couples
En raison de l’adoption des lois sur le mariage et l’adoption pour tous les couples en 2013, les formulaires de demande d’actes d’État civil vont évoluer à la Mairie de Paris. Qu’en est-il ?
La nature des modifications apportées aux formulaires
La Ville de Paris va procéder « le plus rapidement possible » à une modification de ses formulaires de demande d’acte d’État civil. Les documents seront en effet adaptés de façon à prendre en compte les couples homoparentaux.
Ainsi, les items « père » et « mère » seront remplacés par les mentions « parent 1 » et « parent 2 ».
Cette mesure concernera autant les formulaires papier que les formulaires en ligne.
Les principales motivations évoquées
Cette proposition a été adoptée ce mercredi 21 mars à l’unanimité par le Conseil de Paris et avait été suggérée par Danielle Simonnet (La France Insoumise). À la suite du vote de la loi ouvrant le mariage et l’adoption pour tous les couples, elle a en effet estimé qu’il était nécessaire de « respecter les principes constitutionnels d’égalité et de non-discrimination devant le service public ».
Puis pour Bruno Julliard, premier adjoint de la maire PS Anne Hidalgo, le formulaire actuel ne prend effectivement « pas en compte cette évolution législative et doit être adapté ».
Il a par ailleurs ajouté que « les services ont déjà été sollicités pour travailler sur la modification du formulaire qui sera « je l’espère, le plus rapide possible ».
