Manifestations du 24 octobre : quels sont vos droits en cas de contrôle d'identité ?

Après les violences et les pillages du 17 octobre, l’État déploie un dispositif massif pour la journée de mobilisation de ce samedi 24 octobre. Manifestations interdites dans plusieurs villes, couvre-feux locaux, contrôles annoncés dans les gares et sur les axes routiers : que vous défiliez ou que vous circuliez simplement ce jour-là, voici ce que dit le droit sur les contrôles d’identité.

Manifestation du 24 octobre : qu’est-ce qui est prévu ?

Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a annoncé la mobilisation de 70 000 policiers et gendarmes. Ils seront épaulés par des unités spécialisées (Raid, GIGN, BRI), des hélicoptères, une vingtaine de blindés Centaure de la gendarmerie et une quinzaine d’engins lanceurs d’eau. Le ministre délégué Jean-Didier Berger a évoqué un effectif supérieur de 20 % à celui du 17 octobre, avec des militaires de la force Sentinelle chargés de protéger des bâtiments publics.

Emmanuel Macron a indiqué jeudi que seules les manifestations organisées par des syndicats avaient vocation à être autorisées. Pour les autres rassemblements, les préfets doivent interdire dès que c’est possible.

Où les manifestations sont-elles interdites ?

Les arrêtés se multiplient, avec des périmètres et des horaires qui varient d’une ville à l’autre :

• Lyon : toute manifestation est interdite dans une large partie de l’hypercentre.
• Marseille : une seule manifestation syndicale est autorisée, à titre dérogatoire, après l’annonce d’une interdiction générale.
• Reims : rassemblements non déclarés interdits de 7h à minuit.
• Rouen et Le Havre : interdiction de 9h à 20h dans les centres-villes.
• Le Mans : interdiction jusqu’au mardi 27 octobre à 8h.
• Toulon : interdiction des rassemblements à caractère revendicatif dans un périmètre du centre-ville, de 11h à 23h59.
• Mulhouse, Nancy, Perpignan, Grenoble : interdictions dans les centres-villes.

Des couvre-feux complètent le dispositif : à Limoges, de 22h à 5h jusqu’à lundi, et pour les mineurs non accompagnés à Toulon (dès 18 h) et à Perpignan (dès 19h30).

Quels sont les contrôles d’identité autorisés ?

La loi ne prévoit que quatre types de contrôles d’identité :

1. Le contrôle judiciaire : il intervient juste après une infraction, ou dès qu’un indice apparent en laisse supposer une.
2. Le contrôle sur réquisition du procureur : sur demande écrite du procureur, les forces de l’ordre contrôlent dans un lieu défini et sur une période courte, pour rechercher des infractions précises.
3. Le contrôle administratif : sans infraction à poursuivre, il sert à prévenir un trouble à l’ordre public, par exemple pendant une opération de maintien de l’ordre.
4. Le contrôle frontalier : possible à moins de 20 kilomètres d’une frontière, et dans certains ports, aéroports et gares ouverts au trafic international. Il ne dépasse pas 12 heures et ne peut pas viser tout le monde.

Ce pouvoir n’appartient pas à n’importe quel agent : il revient aux officiers de police judiciaire et aux agents qui travaillent sous leur autorité.

Contrôle d’identité ce samedi 24 octobre : quels sont vos droits et obligations ?

• Vous avez le droit de demander pourquoi on vous contrôle. Les agents n’ont pas à se retrancher derrière le silence.
• Vous devez pouvoir justifier de votre identité. Une carte d’identité, un passeport, un titre de séjour ou un permis de conduire suffisent. Prévoyez-en un avant de vous rendre en manifestation ou dans une gare.
• Sans papier, vous pouvez être retenu. Si vous ne pouvez pas prouver qui vous êtes, les agents peuvent vous garder sur place ou vous emmener au poste pour une vérification d’identité. Elle dure 4 heures au maximum et fait l’objet d’un procès-verbal.
• Le respect est dû. Un agent ne peut ni vous provoquer, ni vous insulter.
• Vous pouvez filmer. Attention toutefois à la diffusion : mettre la vidéo en ligne est interdit quand le visage d’un agent est reconnaissable.
• Le contrôle ne peut pas être discriminatoire. Être contrôlé à cause de son apparence, perçue comme liée à une origine réelle ou supposée, relève de la discrimination : c’est interdit, et l’État peut en répondre pour faute lourde.

Vérification d’identité : que se passe-t-il si vous ne pouvez pas justifier votre identité ?

Quand vous refusez de justifier de votre identité, les agents peuvent vous retenir sur place ou au commissariat. Cette retenue s’accompagne de garanties :

• Prévenir quelqu’un. Vous pouvez demander que le procureur de la République soit averti, ainsi qu’une personne de votre choix.
• Prouver votre identité autrement. L’officier de police judiciaire doit vous laisser le faire par tous moyens : faire apporter d’autres papiers, ou faire venir des témoins.
• Un cadre renforcé pour les mineurs. Le procureur est obligatoirement informé, et un représentant légal doit assister le mineur.
• Une durée plafonnée. Elle ne peut pas dépasser 4 heures à compter du début du contrôle, et 8 heures à Mayotte et en Guyane.
• Une trace écrite. Une copie du procès-verbal vous est remise à la fin.

Si l’identité reste impossible à établir, le procureur ou un juge d’instruction peut autoriser la prise d’empreintes digitales et de photos. Quand la personne semble possiblement liée à une activité terroriste, l’officier de police judiciaire vérifie sa situation pénale pendant la retenue. Elle ne peut pas, pour autant, être interrogée.

Que faire si vous estimez que le contrôle était abusif ?

Plusieurs démarches existent, et elles peuvent se cumuler :

• Le Défenseur des droits : saisine par formulaire en ligne, ou par courrier sans timbre à l’adresse Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07. Vous pouvez aussi contacter un délégué local.
• Un contrôle discriminatoire : la plateforme de signalement antidiscriminations.fr, ou le numéro 39 28.
• L’IGPN ou l’IGGN : la réclamation s’adresse à l’IGPN si l’agent est policier, à l’IGGN s’il est gendarme.
• Le procureur de la République : vous pouvez porter plainte.
• L’action en responsabilité de l’État, fondée sur le fonctionnement défectueux du service public de la justice.

Quels sont les bons réflexes avant de partir de chez soi ?

Avant de partir, glissez un document d’identité dans votre sac : sans lui, vous risquez jusqu’à 4 heures de vérification. Consultez aussi l’arrêté de votre préfecture, car le périmètre et les horaires de l’interdiction peuvent changer d’une heure à l’autre.

Enfin, si vous êtes contrôlé, demandez le motif et notez l’heure, le lieu et les circonstances dès que possible : ces détails serviront si vous saisissez le Défenseur des droits.