Mon voisin a un drone, peut-il filmer mon jardin ?

Les drones de loisir sont devenus populaires, mais ils posent pas mal de questions, surtout quand il s’agit de survoler la maison du voisin. Alors, est-ce qu’il peut faire voler son drone au-dessus de votre jardin ? A-t-il vraiment le droit de filmer votre terrasse, voire vos enfants ? Voici un point clair et sans jargon sur ce que dit la loi en 2025 et ce que vous pouvez faire si cela vous gêne.

La réglementation encadrant le survol des propriétés privées par drone

La Direction générale de l’aviation civile (DGAC) supervise strictement l’utilisation des drones de loisir. En 2025, la loi interdit que le pilote dépasse les limites de sa propriété sans une autorisation explicite. Cela signifie que votre voisin ne peut pas faire voler son drone au-dessus de votre jardin sans votre accord préalable.

De plus, en zone urbaine, le survol des espaces publics comme les rues ou parcs est interdit, rendant les possibilités de vol encore plus restreintes. Le jardin est considéré comme un espace privé, protégé de la même façon que l’intérieur de votre domicile.

Les bonnes pratiques issues de l’aviation

Selon les données publiées par 4fly, l’un des référents nationaux en matière de gestion opérationnelle des aéroclubs, via son logiciel aéroclub utilisé par de nombreux pilotes et structures déclarées auprès de la DGAC, la préparation d’un vol repose toujours sur la vérification :

• des zones aériennes ;
• des hauteurs autorisées
• et du respect des tiers.

Cette approche de conformité et de prudence s’applique également au télépilote de drone, qui doit s’informer avant chaque vol pour éviter toute intrusion ou atteinte à la vie privée.

Le droit à la vie privée et la capture d’images : ce que prévoit la loi

Filmer quelqu’un sans son consentement dans un lieu privé est une infraction. L’article 226-1 du Code pénal punit d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende la captation ou l’enregistrement d’images d’une personne dans sa propriété privée sans accord, même si ces images ne sont pas diffusées. Cela inclut donc votre jardin, votre terrasse et bien sûr les personnes présentes, comme vos enfants.

La CNIL rappelle que toute image permettant d’identifier une personne (visages, plaques d’immatriculation, enfants) nécessite un consentement explicite. Par conséquent, même si votre voisin survole votre jardin avec un drone équipé d’une caméra, il doit impérativement obtenir votre autorisation avant de filmer.

Que pouvez-vous faire si un drone tourne au-dessus de votre jardin ?

D’abord, sachez que vous avez le droit de dire non. Personne ne peut faire voler un drone au-dessus de votre propriété sans votre accord. Si un drone passe trop souvent chez vous, gardez votre calme, mais n’hésitez pas à prévenir le pilote que son geste est interdit.

Si la situation ne s’arrange pas, passez à l’étape suivante : vous pouvez déposer une plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. Mais attention, pour être entendu, il vaut mieux rassembler des preuves : photos ou vidéos du drone, dates et heures des survols, témoignages.

N’essayez surtout pas de faire tomber le drone vous-même ! Le détruire ou le neutraliser serait considéré comme une dégradation de bien, avec son lot de problèmes judiciaires à la clé.

Bon à savoir : si vous connaissez l’adresse du pilote du drone, vous pouvez également lui envoyer une mise en demeure en lui rappelant les sanctions encourues.