Neige ou verglas : quels risques en cas d'absence ou de retard au travail ?

Ce mardi 13 décembre, Météo-France a placé 12 départements en vigilance orange neige et verglas : le Rhône, la Loire, l’Ain, la Savoie, la Haute-Savoie, les Côtes-d’Armor, la Mayenne, l’Ille-et-Vilaine, le Morbihan, la Sarthe, la Manche et l’Orne. En raison de ces conditions météorologiques, certains salariés vont préférer rester chez eux pour ne pas prendre de risque sur la route. D’autres pourraient arriver en retard. Faisons donc le point sur ce que prévoit le Code du travail dans ces situations.

Un employeur peut-il sanctionner son salarié qui arrive en retard ou qui ne va pas au travail à cause de la neige ?

Le Code du travail ne comprend aucune ligne concernant les absences spécifiques liées à la neige et au verglas. Toutefois, ce n’est pas pour autant qu’un employeur peut sanctionner son salarié qui arrive en retard ou qui ne se rend pas jusqu’à son lieu de travail. En effet, le salarié ne peut pas être rendu responsable des routes enneigées et/ou verglacées.

Et en cas de litige, ce sera à l’employeur de prouver que le salarié est de mauvaise foi et qu’il est fautif. Mais avant toute sanction disciplinaire, il devra le mettre en demeure de respecter les horaires écrits sur son contrat de travail.

Autrement dit, sauf si les absences ou retards injustifiés sont fréquents, le salarié ne pourra pas être sanctionné.

Comment avertir votre employeur en cas d’absence ?

En cas d’absence liée à la neige ou au verglas, vous avez 48h pour avertir votre employeur. Il vaut mieux le faire par mail pour avoir une trace écrite. Vous devez décrire votre situation et expliquer les raisons de votre absence (ligne de transport fermée, route impraticable, etc.). Ne parlez pas nécessairement de force majeure, car selon le Code du travail, il s’agit d’un « événement imprévisible, irrésistible et extérieur » et la neige est en règle générale annoncée le jour précédent.

Vous pouvez également lui transmettre des captures d’écran des sites de trafic routier ou de transport en commun afin de prouver votre bonne foi.

Neige ou verglas : serez-vous rémunéré en cas de retard ou d’absence ?

À l’exception de certaines situations comme l’absence pour maladie, un employeur n’est pas obligé de rémunérer un salarié qui ne travaille pas. De même, sauf dispositions conventionnelles contraires, l’employeur ne doit pas payer les heures de travail manquées en raison d’un retard.

Alors pour éviter de perdre une partie de votre rémunération, vous pouvez poser un jour de RTT ou un jour de congés payés. Vous pouvez également faire du télétravail ou demander à rattraper ces heures non travaillées. Attention toutefois, toutes ces solutions doivent être approuvées par votre employeur.

Bon à savoir : lorsque la neige rend le travail impossible ou dangereux, le chômage intempérie peut être utilisé dans le secteur du BTP. Ainsi, sous certaines conditions, les salariés pourront être indemnisés à partir de la 2e heure d’arrêt.

Pouvez-vous partir plus tôt de votre travail ?

Pour éviter les embouteillages liés aux conditions météorologiques, vous souhaitez rentrer chez vous un peu plus tôt ? Cette fois encore, l’accord de votre employeur est obligatoire. De plus, vous devrez rattraper ces heures non travaillées, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.