Noël 2024 : faut-il déclarer les cadeaux aux impôts ?
Les cadeaux de Noël sont généralement considérés comme des présents d’usage et n’ont pas à être déclarés aux impôts. Cependant, certains dons particulièrement conséquents peuvent nécessiter une déclaration fiscale. Voici ce qu’il faut savoir sur la fiscalité des cadeaux de Noël en 2024.
Doit-on déclarer ses cadeaux de Noël aux impôts ?
En règle générale, les cadeaux de Noël n’ont pas à être déclarés aux impôts. Néanmoins, certaines situations particulières peuvent nécessiter une déclaration. Pour savoir à quel moment de telles démarches s’imposent, il est important de faire la différence entre présent d’usage et donation.
Le présent d’usage, un cadeau qui échappe aux déclarations fiscales
Le présent d’usage est un cadeau offert à l’occasion d’un évènement particulier, comme Noël, un anniversaire ou une réussite à un examen. Ces cadeaux sont exonérés d’impôts et ne nécessitent aucune déclaration fiscale, à condition que leur valeur soit raisonnable par rapport aux moyens du donateur.
Par exemple, un parent aisé peut offrir un cadeau d’une valeur de quelques milliers d’euros sans problème, tandis qu’un don de 15 000 € pourrait être considéré comme excessif pour une personne aux revenus modestes.
Le don manuel, un présent généreux qui nécessite des démarches
Lorsqu’un cadeau dépasse la notion de présent d’usage par sa valeur, il peut être considéré comme un don manuel. Dans ce cas, des démarches fiscales peuvent être nécessaires. Par exemple, si des grands-parents offrent une voiture neuve coûteuse à leur petit-fils, cela pourrait être considéré comme un don manuel plutôt qu’un simple cadeau de Noël.
Comment déclarer un cadeau de Noël aux impôts en 2024 ?
Si le présent que vous avez reçu pour les fêtes est considéré comme un don manuel, il doit être déclaré au service des impôts. La déclaration doit être effectuée par le bénéficiaire du don dans le mois qui suit sa réception. Pour cela, il convient d’utiliser le formulaire n° 2735 (déclaration de dons manuels et de sommes d’argent), disponible sur le site de l’administration fiscale.
Cette déclaration permet de justifier l’origine des fonds en cas de contrôle fiscal et d’établir officiellement la propriété du bien reçu.
Une telle démarche entraîne-t-elle des conséquences pour la succession ?
La déclaration d’un don manuel peut avoir des implications sur la succession future du donateur. Anticipez l’impact d’une donation avant d’offrir un cadeau conséquent pour éviter de mauvaises surprises à Noël.
Les donations prises en compte dans les calculs du notaire
Contrairement aux présents d’usage, les dons manuels déclarés sont pris en compte lors du règlement de la succession du donateur. Le notaire les ajoutera aux biens laissés par le défunt pour calculer la part revenant de droit aux héritiers réservataires (généralement les enfants).
Un cadeau de Noël parfois considéré comme une avance sur l’héritage
Un don manuel fait à un enfant est généralement considéré comme une avance sur sa part d’héritage, sauf mention contraire. Cela signifie que la valeur du don sera déduite de ce que l’enfant pourra recevoir lors de la succession. Il est possible de préciser dans un acte notarié que le don s’ajoute à la part d’héritage plutôt que de s’y substituer.
Peut-on bénéficier d’exonérations fiscales sur les cadeaux de Noël ?
Même si un cadeau de Noël est considéré comme un don manuel, il peut bénéficier d’exonérations fiscales dans certains cas. En effet, de tels présents sont rarement taxés lorsqu’ils sont délivrés dans un cadre familial.
Les dons familiaux exemptés de taxation jusqu’à 31 865 €
Les dons d’argent en famille, notamment aux enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants majeurs, bénéficient d’une exonération jusqu’à 31 865 € par donateur et par bénéficiaire. Cette exonération s’applique tous les 15 ans.
Des abattements spécifiques pour éviter les taxes
En plus de l’exonération sur les dons d’argent, il existe des abattements sur les donations qui peuvent s’appliquer aux cadeaux de Noël considérés comme des dons manuels. Par exemple, l’abattement entre parents et enfants s’élève à 100 000 € et celui entre grands-parents et petits-enfants à 31 865 €.
Ces abattements permettent souvent d’éviter toute taxation sur les cadeaux de Noël, même s’ils sont déclarés à l’administration fiscale.
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