Si vous conduisez une moto ou un quad équipé de plaques d’immatriculation au format AA-111-AA, dimension 21x13 cm, ne changez rien, vous êtes conforme au code de la route. En revanche, si votre véhicule n'est pas équipé de ce format, il est nécessaire de le mettre en règle avant le 1er juillet 2017. A défaut, vous encourez une amende. En effet, à partir de cette date, un seul format de plaque d'immatriculation sera accepté pour les 2-3 roues motorisées et les quads. C'est l'objet de notre actualité.
Quels véhicules sont concernés par le nouveau format de plaque d'immatriculation ?
Doivent se mettre en règle, vis à vis du code de la route, au 1er juillet 2017 les deux-trois roues motorisés et les quads (cyclomoteurs , motocyclettes , tricycles et les quadricycles non carrossés).
Qu’est-ce qui change à compter du 1er juillet 2017 pour ces véhicules ?
Avant 2017, les plaques d’immatriculation pour les 2-3 roues et les quads pouvaient avoir différents formats : 14x10 cm pour les cyclomoteurs ; 17x13 cm ou 21x13 cm pour les motocyclettes ; 27x21 cm ou format motocyclettes autorisés dans certains cas pour une question de facilité pour les tricycles et quadricycles non carrossés.
En janvier 2015, le Premier ministre, sous les recommandations du Conseil National de la Sécurité Routière (CNSR), a fait paraître un arrêté dans le Journal Officiel relatif à la mise en place d'un nouveau modèle de plaque d’immatriculation. En effet, cet arrêté annonce la création d'un nouveau format unique de plaque d'immatriculation : 21 cm de large et 13 cm de haut. Puis, depuis le 1er Juillet 2015, toute nouvelle plaque d’immatriculation posée doit être conforme au format unique. Néanmoins, les usagers possédant l’ancien modèle de plaque pouvaient le conserver. Ils n’étaient soumis à aucune obligation.
A partir du 1er Juillet 2017, tout véhicule intercepté avec des plaques d’immatriculation non-conformes au modèle unique imposé (21x13cm), illisible ou amovible sera sanctionné d’une amende de 135 €. La mise en conformité des plaques est obligatoire pour tous les véhicules neufs et tous les véhicules déjà en service.
Cette mesure vise plusieurs objectifs. Tout d'abord, elle permet une simplification de gestion des stocks, de la pose et de la fabrication de plaques d'immatriculation pour les fabricants, les professionnels et les détaillants. Puis, cela facilite les contrôles des forces de l’ordre et rend les usagers tous égaux vis-à-vis des contrôles par radars automatiques.
Comment mettre en règle son véhicule ?
Pour la pose de nouvelles plaques d’immatriculation, vous devez vous adresser à un professionnel automobile agréé. Celui-ci est compétent pour poser les plaques d'immatriculation aux dimensions uniques prévues par la réglementation : à savoir 21 cm de large et 13 cm de haut. Il doit fixer les plaques à l’aide de rivets.