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Nouvelle version du livret de famille : découvrez ce qui change

Un arrêté publié au Journal officiel le 5 mai modifie le modèle de livret de famille. Découvrez concrètement les nouveautés de ce document officiel.
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PMA pour toutes, réforme de l’adoption, identité pour les enfants mort-nés… Ces derniers mois, plusieurs lois sociétales ont vu le jour. Un arrêté paru récemment au JO vient donc modifier les modèles de livret de famille afin que ces documents officiels soient adaptés aux nouveaux textes de loi.

Nouvelle version du livret de famille : découvrez ce qui change

Livret de famille : une des nouveautés concerne le recours à la PMA

Ainsi, pour les couples de femmes qui ont recours à la PMA (procréation médicalement assistée), « la filiation est établie à l’égard de la femme qui accouche », indique l’annexe 2 du nouveau livret de famille. En ce qui concerne la conjointe, « la filiation est établie par la reconnaissance conjointe anticipée » réalisée « devant le notaire » en même temps qu’est donné « le consentement à l’assistance médicale à la procréation », ajoute le texte. Puis, la reconnaissance conjointe anticipée doit être remise à l’officier de l’état civil qui doit l’indiquer dans « l’acte de naissance ».

Notons également que les deux femmes doivent choisir le nom de famille de l’enfant : ce pourra être celui de l’une d’entre-elles ou leurs deux noms accolés dans l’ordre qu’elles le souhaitent. En revanche, si elles ne précisent pas leur décision à l’officier de l’état civil, ce dernier prendra alors les 2 noms de famille et les accolera en fonction de « l’ordre alphabétique », stipule l’annexe 2.

Le nom et prénoms d’un enfant né sans vie peuvent désormais être inscrits

Autre principale modification : le nom et les prénoms d’un enfant né sans vie pourront être inscrits dans le livret de famille. Toutefois, cela n’a « aucune d’incidence en matière de dévolution du nom pour les enfants suivants », précise la nouvelle version du livret de famille. De même, le décès d’un enfant majeur pourra aussi être indiqué.

Par ailleurs, les nouveaux modèles de ces documents officiels mentionneront également le changement de règles liées à l’adoption. Car désormais pour pouvoir adopter, les futurs parents doivent avoir plus de 26 ans ou vivre ensemble depuis plus d’un an. Autrement dit, plus besoin d’avoir plus de 28 ans ou encore d’être marié pour se lancer dans les démarches. De plus, une personne peut adopter l’enfant de son concubin, de son conjoint ou de son partenaire de PACS, en respectant certaines conditions.

Le changement de nom de famille fait aussi partie du nouveau livret

Enfin, l’annexe 2 des nouveaux livrets fait également mention de la nouvelle règlementation concernant le changement de nom de famille. Pour rappel, lorsque les parents se mettent d’accord, l’enfant peut prendre le nom du parent « qui ne lui a pas transmis le sien », explique le livret de famille.

Pour être précis, il existe deux solutions : l’ajouter à son nom ou le remplacer. Et si le juge aux affaires familiales doit être saisi en cas de désaccord, le livret précise que l’enfant « de plus de 13 ans doit consentir à son nom d’usage ».


Ce n’est pas le premier changement de version du livret

Pour mémoire, ce n’est pas la première fois que le modèle du livret de famille évolue. Ainsi, le dernier changement date de janvier 2020 et le précédent de décembre 2017.

Toutefois, si vous allez bientôt vous marier ou si vous attendez votre premier enfant, ce n’est pas pour autant que vous aurez la nouvelle version. En effet, les communes peuvent continuer à délivrer les anciens modèles jusqu’à l’épuisement de leurs stocks.