Obsèques : quand la mairie doit-elle prendre en charge les frais ?

En règle générale, les obsèques sont prises en charge par les proches du défunt ou par la personne décédée si elle a souscrit un contrat d’assurance obsèques. Toutefois, dans certaines situations, la mairie doit régler la note.

Combien coûtent des obsèques ?

Le coût des obsèques dépend de plusieurs critères. D’abord, le prix n’est pas le même s’il s’agit d’une crémation ou d’une inhumation. En règle générale, l’incinération est une prestation un peu plus chère que l’enterrement. Ainsi, selon une étude de l’UFC-Que Choisir datant de 2019, comptez en moyenne 3 986 € pour la crémation contre 3 815 € pour une inhumation.

Ensuite, cela varie également en fonction des options que vous prenez. Y aura-t-il un maître de cérémonie et des porteurs ? Faites-vous appel à un thanatopracteur ? Allez-vous ériger un monument funéraire ? L’urne funéraire sera-t-elle scellée sur une pierre tombale ou déposée dans un columbarium ? Allez-vous envoyer des courriers de remerciements ? Allez-vous acquérir une concession dans un cimetière ? Autant de frais qui peuvent rapidement faire grimper la note des funérailles.

Dans quels cas la mairie prend-elle en charge les frais ?

Selon l’article L 2223-27 du Code général des collectivités territoriales, les obsèques sont gratuites pour les personnes « dépourvues de ressources suffisantes ». Si les obsèques ne sont pas assurées par la commune, « celle-ci prend en charge les frais d’obsèques de ces personnes », ajoute le texte.

Autrement dit, si le défunt et sa famille n’ont pas de revenus assez suffisants sur leurs comptes, la commune dans laquelle il est mort devra prendre en charge les frais d’obsèques. Attention : le Code général des collectivités territoriales ne prévoit aucun plafond à ne pas dépasser. C’est donc au maire d’évaluer si les conditions sont bien respectées. Et s’il accepte de payer les frais d’obsèques, l’édile pourra choisir l’organisme de pompes funèbres

Bon à savoir : les enfants du défunt doivent obligatoirement payer les frais d’obsèques sauf s’ils ont entamé par le passé une procédure judiciaire à son encontre.