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Opticiens et audioprothésistes : de nouvelles obligations à respecter à compter du 1er janvier 2018

Lunettes et appareillages auditifs : quelles sont les nouvelles obligations à respecter dans les points de vente pour mieux informer les consommateurs à partir du 1er janvier ?
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Un arrêté publié au Journal officiel le 4 mai 2017 impose de nouvelles obligations aux opticiens et aux audioprothésistes applicables à compter du 1er janvier 2018. Ces changements visent à mieux informer le consommateur avant qu’il ne procède au paiement du matériel et des prestations vendues par ces professionnels. Ainsi, les consommateurs pourront être mieux informés sur les produits et les remboursements qu’ils pourront percevoir, et pourront choisir le meilleur prestataire en fonction de leurs besoins. Découvrez ici les évolutions à venir dans le secteur de l’optique et de l’audition.

Opticiens et audioprothésistes : de nouvelles obligations à respecter à compter du 1er janvier 2018


Mieux informer les consommateurs sur les optiques et les prothèses auditives

Les opticiens et audioprothésistes devront, dès le 1er janvier prochain, établir un devis obligatoire avant tout achat. Ce devis devra être simplifié, et bien expliqué. Il devra préciser de manière distincte le prix du produit seul, et le tarif de la prestation rendu par le vendeur. Ainsi, les consommateurs pourront plus facilement comparer les prestataires, et savoir à quelle hauteur ils seront remboursés par leur complémentaire santé. L’établissement obligatoire de ce devis avant tout achat devra être affiché de manière lisible et claire dans le point de vente.

Les consommateurs devront également avoir la possibilité de consulter les prix précis des prestations fournies par les opticiens et audioprothésistes depuis l’extérieur de leur boutique, leur vitrine ou depuis leur site web.

Afin d’améliorer la traçabilité des produits, le consommateur devra être informé sur le nom et l’adresse du fabricant, ainsi que sur les caractéristiques précises du produit. Les lunettes et appareils auditifs fabriqués à la suite d’une prescription médicale devront porter un numéro d’identification spécifique.

Avant le paiement intégral, le prestataire devra aussi fournir une note complète récapitulant le devis effectué, les noms et prénoms du patient, le médecin-prescripteur et l’adresse du prestataire. Cette note pourra être demandée par la complémentaire santé afin de procéder à un remboursement.

Une précision s’ajoute pour les audioprothésistes. À la suite de l’achat d’un appareil auditif, le patient effectuera plusieurs séances supplémentaires auprès du prothésiste afin de régler et d’adapter son matériel. Ces séances sont non-optionnelles, et devront donc également figurer dans le devis.