Pacs : pouvez-vous prendre le nom de votre conjoint ?
Prisé par de plus en plus de Français, le Pacs permet aux conjoints de bénéficier de certains avantages. Après un tel engagement, est-il toutefois possible de prendre le nom de son conjoint, comme dans le cadre d’un mariage ? On fait le point sur ce que prévoit la loi.
Peut-on prendre le nom de son partenaire de Pacs ?
Depuis 1999, les partenaires peuvent s’engager autrement que par le biais du mariage, en concluant un pacte civil de solidarité, ou Pacs. Chaque année, des milliers de couples cèdent à cette option, afin de bénéficier des multiples avantages qu’elle offre.
Toutefois, après avoir conclu un pacte civil de solidarité, les partenaires ne peuvent pas changer de nom d’usage au profit de celui porté par son partenaire. De même, lorsqu’il s’agit de prendre le nom d’un partenaire après un Pacs, les citoyens se heurtent aux mêmes limites.
Peut-on conserver son nom quand on conclut un Pacs ?
Toujours comme lors d’un mariage, les partenaires de Pacs peuvent aussi décider de conserver leur nom de famille. Tout au long de cette union civile, ces derniers pourront donc continuer à utiliser dans leurs démarches et au travail le patronyme présent sur leur acte de naissance.
Férue de littérature et curieuse des évènements qui ont lieu autour de moi, j’ai à cœur de renseigner mes lecteurs, aussi bien au sujet de leurs droits qu’à propos des nouveautés qui font l’actualité. Chaque jour, je tiens à mettre à profit mon expérience rédactionnelle pour vous aider à accomplir vos démarches administratives à l’aide d’informations claires et de contenus utiles.
