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Paquet mobilité : la ministre des Transports s'oppose aux réformes européennes

Les propositions de l’Union européenne sur la réforme du transport routier ne satisfont pas la France et l’Allemagne qui voudraient voir l’UE lutter plus efficacement contre le dumping économique et social.

Vendredi 11 mai 2018, la ministre des Transports, Elizabeth Borne, a exprimé son opposition aux textes européens concernant le transport routier. Dans l’état, elle les juge « inacceptables » et trouve qu’ils favorisent le « dumping social », notamment des transporteurs routiers des pays d’Europe de l’Est et d’Europe Centrale. Un point sur la situation.

Paquet mobilité : la ministre des Transports s’oppose aux réformes européennes



La France et l’Allemagne alliées sur le sujet du transport routier

Lors d’un point de presse avec le ministre des Transports allemand Andreas Scheuer, Elizabeth Borne a expliqué leur position commune contre le Paquet Mobilité dans son état actuel : « Nous constatons (...) avec l’Allemagne que nous sommes loin du compte ». « Il n’est pas question de bâcler des règles qui s’appliqueront pendant au moins une décennie et correspondent à des droits réels, tangibles », a-t-elle précisé.

« Nos marchés sont largement ouverts, mais la concurrence qui s’y exerce est souvent déloyale. Le transport routier est évidemment l’un des meilleurs exemples », a-t-elle ajouté.

Les deux ministres déplorent que le « principe simple « à travail égal, salaire égal, sur un même territoire », ne soit pas respecté dans les textes actuellement proposés dans le paquet mobilité.

La ministre des Transports juge également que les propositions sur les temps de conduite ou le repos des routiers n’étaient « pas acceptables » et qu’ils constituent une régression par rapport au droit actuel. Elle souhaite que l’Europe permette de lutter beaucoup plus efficacement contre le dumping économique et social.

Des positions communes ont été dévoilées à Bruxelles

Depuis l’année dernière, plusieurs pays se sont alliés pour lutter contre la concurrence déloyale entre les différents pays membres de l’UE en ce qui concerne le transport routier (Autriche, Belgique, Danemark, France, Allemagne, Italie, Luxembourg, Suède et Norvège).

Une réunion « Alliance du Routier » a eu lieu lundi 14 mai 2018 à Bruxelles où la France et l’Allemagne ont pu présenter leurs positions communes en attendant le Conseil européen du 7 juin prochain.

Un des principaux sujets de discorde avec la Commission européenne concerne les chauffeurs routiers se rendant dans un autre pays de l’Union européenne. La proposition de l’UE voudrait qu’ils soient considérés comme des « travailleurs détachés », avec un salaire local, à partir de trois jours par mois dans ce pays, tandis que l’Allemagne et la France souhaitent voir ceci appliqué dès le 1er jour de travail sur leur territoire. La plupart des pays d’Europe de l’Est y sont farouchement opposés.

Stratégie politique

Selon des sources diplomatiques, une des stratégies orchestrées par la France et l’Allemagne est de faire rejeter le texte début juin et d’attendre la fin de l’été pour le réexamen du dossier, lorsque l’Autriche présidera l’UE et non plus la Bulgarie comme c’est le cas actuellement.