Parents divorcés : les règles pour la garde d'enfants durant les vacances

Si les vacances permettent de passer du temps avec ses enfants, leur organisation peut être source de stress pour les parents divorcés. Faut-il s’opposer aux projets de vacances de son ex-conjoint ? Combien de temps l’enfant doit-il vivre chez l’autre parent ? Que faire s’il refuse de l’héberger ? Tour d’horizon des principales informations à connaître.

Parents divorcés : comment s’organise la garde d’enfants pendant les vacances d’été ?

Vous devez vous référer au jugement ou à la convention du divorce. En règle générale, le père et la mère se partagent équitablement la garde des enfants durant les vacances scolaires. Cela peut être d’une année sur l’autre, en alternance par période de 15 jours ou tout simplement durant la moitié des vacances d’été (l’enfant passe le mois de juillet chez l’un des deux parents et le mois d’août chez l’autre).

Cependant, si vous vous êtes sont mis d’accord sur une autre organisation, alors celle-ci prime. Et n’oubliez pas : durant les vacances scolaires d’été, vous ne devez pas tenir compter du système des week-ends. À titre d’exemple, si vous deviez héberger votre enfant lors du premier week-end, mais qu’en raison de l’organisation de la garde durant les vacances, votre enfant doit habiter chez l’autre parent, alors vous ne pourrez pas recevoir votre progéniture.

Pouvez-vous faire un arrangement à l’amiable de dernière minute ?

En raison d’un empêchement de dernière minute, vous ne pouvez pas accueillir votre enfant durant plusieurs semaines cet été, alors que c’était votre tour de garde ? Vous pouvez vous arranger avec votre ex pour modifier l’organisation. Par exemple, vous pourrez rattraper ces 2 semaines lors des prochaines vacances d’été.

Et n’oubliez pas de détailler et de signer les termes de ce nouvel arrangement. Car en cas de conflit, ce document pourra alors être présenté devant la justice. En revanche, si vous ne parvenez pas à un accord, votre ex peut saisir le juge aux affaires familiales (JAF) pour demander une compensation financière visant à couvrir ces nouveaux frais de garde.

Si votre ex veut partir à l’étranger avec les enfants cet été, pouvez-vous vous y opposer ?

Votre ancien mari ou votre ancienne femme peut choisir librement la destination, et même si le pays se trouve à l’autre bout du monde. Attention toutefois, il existe une exception : s’il y a un risque que l’enfant ne revienne pas en France, vous devez saisir le juge aux affaires familiales dont dépend la résidence habituelle de votre enfant. Ce dernier peut alors prononcer une IST (interdiction de sortie du territoire).

En cas d’urgence, il faut faire une demande d’OST (opposition à sortie du territoire français) auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture ou, si les services sont fermés, dans un commissariat de police ou en gendarmerie.

Bon à savoir : votre ex est également libre de décider des activités que votre enfant fera durant ces vacances d’été.

Si votre ex héberge votre enfant durant les vacances, doit-il toujours vous verser la pension alimentaire ?

Le fait que votre enfant réside chez votre ex pendant les vacances d’été ne l’autorise pas à arrêter les versements. En effet, sauf si le jugement de divorce prévoit une exception, la pension alimentaire doit être versée pendant les 12 mois de l’année.

Pour rappel, en cas de non-versement de la pension alimentaire, vous pouvez recourir à la médiation familiale, vous rapprocher d’un commissaire de justice pour engager une procédure de paiement direct ou encore bénéficier de l’intermédiation financière.

Votre ancien mari ou votre ancienne femme peut également être condamné(e) à une amende allant jusqu’à 15 000 euros et à 2 ans de prison.

Qui doit payer les frais de transport ?

La prise en charge des frais de transport de l’enfant pendant les vacances peut être précisée dans la convention ou le jugement de divorce. Si ce n’est pas le cas, l’usage veut que le parent exerçant son droit de visite et d’hébergement prenne en charge ces frais.

En cas de désaccord avec votre ancien partenaire, vous pouvez faire appel à un médiateur familial. Sinon, vous pouvez aussi saisir le juge aux affaires familiales (JAF) dont dépend le domicile habituel de votre enfant.

Quels documents votre enfant doit-il obligatoire avoir sur lui pendant les vacances d’été ?

Durant les vacances d’été, votre enfant doit obligatoirement avoir sa carte d’identité, son carnet de santé et son passeport, s’il en possède un. De même, tous les documents permettant à votre enfant de pratiquer des activités (attestation d’assurance, licence sportive, etc.) doivent vous être remis.

Notons qu’en cas de refus, vous devez saisir le JAF. Et si cette non-remise de document vous a causé un préjudice comme une annulation de vacances, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour réclamer des dommages et intérêts.

Pouvez-vous confier votre enfant à une autre personne durant ces vacances ?

En raison d’obligations professionnelles, vous ne pouvez pas être présent tous les jours à votre domicile cet été ? Vos parents, votre nouveau partenaire, une assistante maternelle agréée ou un centre aéré peuvent s’occuper de votre progéniture.

De même, si la convention ou le jugement le permet, vous pouvez demander à une autre personne de venir chercher votre enfant ou de le ramener chez votre ancien partenaire.