Pass sanitaire : de lourdes sanctions en cas de fraude

Depuis la mise en place du pass sanitaire, les tentatives de fraude et les trafics entourant ce précieux sésame se sont multipliés. Mais que risque réellement une personne qui présente un faux pass sanitaire ?

Quelles sanctions en cas de présentation d’un faux pass sanitaire ?

À compter de ce lundi 9 août, le pass sanitaire est étendu à d’autres lieux fréquentés au quotidien par les Français, notamment les cafés, les restaurants, les salles de sport ou encore les TGV et Intercités.

La loi visant à étendre le pass sanitaire a été promulguée le vendredi 6 août, le lendemain de sa validation pour le Conseil Constitutionnel. Mais face à l’extension du pass sanitaire, certains citoyens n’ont pas tardé à réagir en descendant dans les rues pour manifester. En parallèle, des systèmes de fraude continuent de se mettre en place pour contourner les mesures. Cependant, la falsification et la présentation d’un faux pass sanitaire vont coûter cher.

Le ministère de la Justice a adressé aux juridictions, ce 9 août, une circulaire qui reprend l’ensemble des sanctions encourues par les particuliers comme les professionnels. Concrètement, une personne qui présente un faux pass sanitaire, celui d’un ami par exemple, à l’entrée d’un restaurant ou d’un café sera sanctionnée par une amende de 4e classe, soit 750 euros. Elle est néanmoins forfaitisée à 135 euros. En cas de récidive dans les 15 jours, le contrevenant s’exposera à 1 500 euros d’amende, forfaitisée à 200 euros. Et si une troisième violation intervient dans les 30 jours, la somme grimpera encore pour atteindre 3 750 euros et sera assortie d’une peine de 6 mois d’emprisonnement.

Quid des faux certificats de vaccination délivrés par un professionnel de santé ?

Les professionnels de santé qui réalisent les deux injections de vaccin et délivrent à la suite le fameux pass sanitaire pourront être poursuivis s’ils fournissent de faux certificats. La circulaire prévoit en effet de poursuivre les fraudeurs pour « détention et usage de faux » ou « escroquerie en bande organisée » s’ils agissent à plusieurs, des délits passibles de 2 à 10 ans d’emprisonnement. Outre les professionnels de santé, cette sanction s’applique pour tout fournisseur de faux QR codes.

Les soignants soumis à l’obligation vaccinale qui refusent l’injection du vaccin seront sanctionnés de la même manière que les particuliers : une amende de 750 euros, forfaitisée à 135 euros. Leur contrat et leur salaire se verront suspendus et ils n’auront donc plus le droit d’exercer. Pour rappel, l’obligation de vaccination entre pleinement en vigueur pour les professionnels de santé (personnels des hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite) à compter du 15 septembre 2021. En attendant, ils peuvent simplement présenter un test de dépistage négatif.

Les employeurs qui ne vérifient pas les certificats de vaccination s’exposent eux aussi à des risques. Ils seront sanctionnés par une amende de 1 000 euros qui grimpera jusqu’à 9 000 euros et un an de prison, ou 45 000 euros dans le cas d’une personne morale.

Comment vont se dérouler les contrôles du pass sanitaire ?

L’extension du pass sanitaire ce lundi 9 août s’accompagne d’une semaine de tolérance. Passé cette période, des contrôles réalisés aléatoirement par les forces de l’ordre se multiplieront dans les lieux concernés par le pass sanitaire.

Dans les cafés, restaurants, cinémas et salles de sport, les responsables d’établissement sont tenus de contrôler le pass sanitaire, mais ils n’ont en revanche pas à vérifier l’identité de son porteur. Comme l’avait annoncé le Premier ministre, Jean Castex, cette tâche revient uniquement aux forces de l’ordre, habilitées à verbaliser en cas de fraude.

Les gérants qui n’effectuent pas de contrôles des pass sanitaires via TousAntiCovid Verif seront mis en demeure par l’autorité administrative de se plier à cette obligation dans un délai de 24 heures. Si la mise en demeure n’aboutit pas, l’établissement pourra être fermé pendant 7 jours. En cas de manquement à trois reprises dans un délai de 45 jours, le responsable risque un an d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende.

Enfin, l’absence de contrôles dans un transport sera synonyme pour son gestionnaire d'une amende de 1 500 euros, qui passera à 9 000 euros et un an d’emprisonnement après trois violations.