Pass sanitaire en entreprise : tous les salariés bientôt concernés ?
Tous les travailleurs devront-ils prochainement montrer un pass sanitaire pour continuer à exercer ? Alors qu’actuellement 1,8 million de salariés sont concernés par cette obligation, Olivier Véran, le ministre de la Santé, a expliqué ce samedi 18 décembre sur France Inter qu’il s’agissait d’une « question légitime ». D’ailleurs, Élisabeth Borne, la ministre du Travail, a organisé une visioconférence ce lundi avec les organisations patronales et syndicales notamment pour parler de cette mesure.
Pass sanitaire en entreprise : des questions sans réponse
Car de nombreuses questions appellent une réponse. Comme pour les secteurs actuellement soumis à l’obligation du pass sanitaire en entreprise, la responsabilité du chef d’entreprise sera-t-elle engagée ? Autrement dit : risquera-t-il 45 000 euros d’amende et 1 an de prison ?
Comment les entreprises pourront-elles contrôler les intervenants extérieurs comme les agents de sécurité ou les agents d’entretien ? Quid des salariés fréquemment en déplacement comme les commerciaux ? Les employés pourront-ils connaître le statut vaccinal de leurs collègues ? Combien de temps un test négatif sera-t-il valable ?
D’ailleurs, sur LCI, Benoît Serre, le vice-président délégué de l’association nationale des DRH, a souligné plusieurs difficultés sur la mise en œuvre de cette mesure. « Est-ce qu’on suspend (le) contrat de travail des salariés qui ne pourraient pas rejoindre l’entreprise parce qu’ils n’auraient pas de pass sanitaire. Est-ce qu’on les met en congé ? »
Autre inconvénient selon lui : avoir des « gens qui n’ont pas de pass, (cela) pourrait désorganiser les entreprises. » Enfin, il note également un « effet d’aubaine » pour les salariés qui déclareraient ne pas avoir de pass sanitaire pour faire du télétravail.
Les syndicats contre une telle mesure
Alors cette réunion doit notamment permettre de lever les doutes, mais également d’essayer de convaincre les syndicats, pour le moment réticents. « Ce serait absurde et totalement inefficace », a affirmé sur France Info ce lundi 20 décembre, Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT.
De son côté, François Hommeril, président de la CFE-CGC, a estimé auprès des Échos que cette mesure était « inapplicable ». Le journal économique a également interrogé la CFDT et Force Ouvrière qui partagent le même avis.
Et d’ailleurs, les salariés du privé ne seraient pas les seuls concernés par cette mesure. La ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, parlera de ce même sujet ce mardi 21 décembre avec les fédérations de fonctionnaire.
Le Parlement devra se prononcer
Toutefois, « c’est aux députés et aux sénateurs de se prononcer sur la question », a précisé Olivier Véran, ce samedi 18 décembre auprès de Brut, avant d’ajouter : « C’est une contrainte de plus que nous assumons. Notre objectif, c’est que les gens se protègent. »
Et ce ne sera pas le seul sujet épineux sur lequel le Parlement devra trancher. En effet, Jean Castex a annoncé ce vendredi 17 décembre un projet de loi visant à transformer le pass sanitaire en pass vaccinal. Ce texte pourra être débattu à l’Assemblée Nationale à partir du lundi 10 janvier.
