Pass sanitaire : un salarié suspendu n'aura pas droit aux allocations chômage
L’arrivée du pass sanitaire a bouleversé le quotidien des Français. Étendu à de nombreux lieux ce lundi 9 août, il sera également de rigueur pour les salariés au contact du public dès la fin du mois. Pour les établissements concernés, cette obligation vire au casse-tête. Faisons le point sur l’impact de ce précieux sésame dans le monde du travail.
Une suspension du salarié en l’absence de pass sanitaire
Si les personnels soignants ont jusqu’au 15 octobre 2021 pour obtenir un schéma vaccinal complet, sous peine de ne plus pouvoir exercer, les salariés qui travaillent dans des établissements recevant du public ou dans les transports devront présenter un pass sanitaire valide à compter du 30 août. Retrouvez la liste des professions concernées par le pass sanitaire dans notre article dédié.
Les salariés qui refusent de se plier à cette obligation se verront proposer plusieurs solutions. En premier lieu, l’employeur pourra, avec l’accord de la personne concernée, réaffecter le salarié à un poste éloigné du public. Si cette alternative est impossible, il lui proposera de poser des jours de congés ou de RTT. Dès lors que le salarié n’accepte aucune de ces solutions, son contrat (CDD ou CDI) sera interrompu, de même que sa rémunération, jusqu’à la régularisation de sa situation. La suspension sera levée dès réception des justificatifs requis.
Bon à savoir : ce fameux pass sanitaire peut prendre trois formes différentes. Ainsi, le salarié présentera soit :
- une attestation de vaccination, preuve d’un schéma vaccinal complet. Cela implique qu’il a reçu deux doses de vaccin Pfizer, Moderna ou AstraZeneca depuis au moins 7 jours, une dose du vaccin Johnson & Johnson depuis au moins 28 jours ou une unique dose depuis 7 jours s’il a déjà été testé positif à la Covid-19 ;
- un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72 heures ;
- le résultat d’un test PCR ou antigénique positif datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois qui atteste du rétablissement de la Covid-19.
Aucun droit aux allocations chômage pour les salariés suspendus
La ministre du Travail, Élisabeth Borne, a rappelé que la suspension du contrat n’équivaut pas à une rupture du contrat de travail. Le salarié reste au sein de l’entreprise tant qu’il ne choisit pas délibérément de partir ou n’est pas licencié. En conséquence, même s’il est privé de rémunération, il ne touchera pas non plus d’allocations chômage.
« Si un salarié décidait de ne jamais remplir son obligation vaccinale, alors on entrerait dans un processus de droit commun, avec possibilité de rupture du contrat de travail », a également précisé la ministre.
Absence de pass sanitaire : l’employeur peut-il imposer des congés ?
L’employeur pourra proposer au salarié qui ne possède pas son pass sanitaire d’utiliser des jours de repos conventionnels ou de congés payés. Cette solution permet d’éviter la suspension sans salaire et laisse du temps pour régulariser la situation. En revanche, l’employeur n’a en aucun cas le droit d’imposer la pose de congés. La décision doit être prise avec l’accord du salarié.
Un salarié suspendu pourra-t-il être remplacé ?
La suspension d’un salarié risque d’avoir des conséquences sur l’organisation de l’entreprise, en particulier au sein des petites structures. Cependant, le vice-président délégué de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), Benoît Serre, vient de confirmer qu’un salarié suspendu pourra être temporairement remplacé.
Dans les faits, le remplacement d’une personne employée en CDI sera assuré par un CDD, et un salarié en CDD pourra être remplacé par autre CDD ou un intérimaire. En outre, l’entreprise a la possibilité de créer un nouveau poste en CDI.
