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Pollution et contamination

Pass vaccinal : travail, transport, restaurant... Tout ce qu'il faut savoir

Actualité mise à jour le - La Rédaction de DemarchesAdministratives.fr
Après moult rebondissements, le projet de loi sur le pass vaccinal a été adopté par le Parlement. Il entrera en vigueur le lundi 24 janvier.
Sommaire

Pour faire face à la 5e vague et au variant Omicron, Jean Castex a annoncé le 17 décembre qu’un « projet de loi sera soumis au Parlement début janvier, notamment pour transformer le pass sanitaire en pass vaccinal. » Dimanche 16 janvier, les parlementaires ont approuvé le texte (215 voix pour, 50 contre). Le pass vaccinal entrera finalement en vigueur dès lundi 24 janvier pour les personnes d'au moins 16 ans, a confirmé le Premier ministre lors d'une conférence de presse.

Pass vaccinal : travail, transport, restaurant... Tout ce qu’il faut savoir

Un pass vaccinal : quelles différences avec le pass sanitaire ?

Depuis le 9 juin, les Français ont pris l’habitude de devoir montrer leur pass sanitaire, c’est-à-dire la preuve d’un schéma vaccinal complet, d’un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24 heures ou d’un test PCR positif datant de moins de 6 mois, pour accéder à certains lieux.

Or, si le pass vaccinal est adopté par le Parlement, un test négatif ne permettra plus d’accéder aux lieux qui y sont soumis. Ainsi, selon Le Parisien, la preuve de la vaccination complète, mais également un certificat de rétablissement et un certificat de contre-indication à la vaccination seront les seules solutions pour présenter un pass valide.

En outre pour conserver un pass valide, tous les Français de plus de 18 ans devront recevoir leur dose de rappel dans un délai de 4 mois, et non plus 7 mois, après leur deuxième injection à partir du 15 février, a indiqué Olivier Véran au Journal du dimanche.

À partir de quand le pass vaccinal entre-t-il en vigueur ?

À l'issue du Conseil de défense sanitaire du 20 janvier, le Premier ministre, Jean Castex, a révélé la date d'entrée en vigueur du pass vaccinal. Ce dernier sera exigé à partir du lundi 24 janvier pour tous les Français de plus de 16 ans.

Pour rappel, le texte a d'abord suivi un long périple avec le passage devant le Parlement et la publication au Journal officiel. Notons que les débats ont commencé à l’Assemblée nationale le 3 janvier.

Dans quels lieux le pass vaccinal sera-t-il exigé ?

Le pass vaccinal sera demandé à l’entrée des restaurants, des bars et autres débits de boisson, mais également pour accéder aux activités de loisirs. De même, les personnes sans pass vaccinal ne vont pas pouvoir entrer dans les cinémas et les autres lieux culturels.

Ce précieux sésame sera également exigé dans les salons professionnels, les foires et les séminaires.

Du côté des stations de ski, ce pass pourrait être demandé pour utiliser les remontées mécaniques. Il faudra également présenter la preuve de sa vaccination pour monter à bord des trains interrégionaux (TGV, Ouigo, Intercités, etc.), des avions ou pour les longs déplacements. Notons qu’une exception existe pour un voyage impérieux d’ordre familial ou de santé.

Par ailleurs, dans certaines circonstances qui devront être définies par décret, un test négatif pourra être demandé en plus du pass vaccinal.

Une exception sera faite pour les personnes qui recevront leur première dose de vaccin avant le 15 février. Elles pourront obtenir leur pass vaccinal à condition d'effectuer la deuxième dose dans un délai d'un mois et justifier d'un test négatif de moins de 24 heures.

Enfin, les salariés qui doivent actuellement montrer un pass sanitaire pour travailler devront disposer d’un pass vaccinal.


Ce qui ne change pas

En revanche, le pass sanitaire devrait toujours être exigé pour entrer dans les hôpitaux, cliniques, maisons de retraite ou encore dans les Ehpad.

Par ailleurs, rien ne change non plus pour aller à l’école, au collège ou au lycée. Autrement dit, les élèves ne devront montrer ni pass vaccinal ni pass sanitaire.

Notons que les mineurs de 12 à 15 ans ne seront pas concernés par ces obligations mais seront toujours soumis au pass sanitaire dans les lieux où le pass vaccinal est exigé.

Vers un renforcement des contrôles d’identité ?

Ce projet de loi prévoit également de permettre aux personnes devant contrôler le pass sanitaire, voire demain le pass vaccinal, de pouvoir vérifier l’identité du détenteur. Ainsi, il faudra présenter une carte d’identité, un passeport ou une carte vitale.

Pour rappel, actuellement seules certaines professions, comme les policiers, les gendarmes, ou encore les gardes champêtres peuvent effectuer cette vérification. Reste désormais à connaître les conditions de ces contrôles.

LE DIRECT

Le pass vaccinal et son projet de loi validés par le Conseil constitutionnel

Dernier obstacle à franchir avant l'entrée en vigueur lundi prochain : le Conseil constitutionnel vient de valider, ce vendredi 21 janvier, le projet de loi sur le pass vaccinal. Il a néanmoins censuré la mesure qui prévoyait l'usage du pass sanitaire pour participer aux meetings politiques. 

À l'inverse, la disposition permettant les vérifications d'identité par les restaurateurs et cafetiers n'a pas été retoquée. 

Le pass vaccinal entre en vigueur lundi 24 janvier

Comme l'a annoncé Jean Castex, le pass sanitaire sera remplacé par le pass vaccinal à partir de lundi prochain. Et il sera demandé à tous les Français de 16 ans et plus pour accéder aux cinémas, restaurants, foires, etc.

Cette entrée en vigueur du pass vaccinal se fera à condition d'obtenir le feu vert du Conseil constitutionnel. Il doit rendre sa décision ce vendredi 21 janvier.

Le projet de loi finalement approuvé par le Parlement

Lors d’un dernier vote à l’Assemblée nationale (215 voix pour et 58 contre), le projet de loi visant à instaurer le pass vaccinal a été approuvé par les Parlementaires.

L’exécutif espère instaurer ce nouveau dispositif aux alentours du 20 janvier. Toutefois, les parlementaires socialistes ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel.

Le texte de retour à l’Assemblée nationale

Le projet de loi de loi visant à instaurer le pass vaccinal est de retour à l’Assemblée nationale. « Cette épidémie est une épreuve et nous l’affrontons ensemble », a rappelé Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement dans l’hémicycle.

Un tweet fait échouer l’accord entre députés et sénateurs

Alors que députés et sénateurs étaient sur le point de s’accorder sur le projet de loi, un tweet malencontreux du sénateur LR, Bruno Retailleau, a fait capoter le vote. Le tweet en question :

La navette parlementaire va donc reprendre entre le Sénat et l’Assemblée nationale. Cette dernière aura le dernier mot ce week-end ou en début de semaine prochaine.

Validation du texte par le Sénat avec plusieurs modifications

Le Sénat a adopté, par 249 voix pour et 63 contre, le projet de loi sur le pass vaccinal avec quelques modifications. En plus de celles énoncées la veille (pas de pass vaccinal pour les mineurs, pas de vérification d'identité pour certains professionnels, etc.), les sénateurs ont supprimé les dispositions sur les sanctions administratives contre les entreprises qui ne respectent pas les règles en matière de télétravail. L'amende de 1 000 euros par salarié, dans la limite de 50 000 euros, disparaît donc du texte.

Le Sénat modifie le projet de loi

Les sénateurs, qui décortiquent actuellement le projet de loi sur le pass vaccinal, ont déjà apporté plusieurs modifications au texte :

  • les patrons de bars, cafés et restaurant n’auront pas à vérifier l’identité des détenteurs du pass vaccinal ;
  • le pass vaccinal sera réservé aux plus de 18 ans. Les mineurs resteraient soumis au pass sanitaire ;
  • l’instauration d’un mécanisme d’extinction automatique. Le pass vaccinal ne pourra être imposé que lorsque le nombre d’hospitalisations liées à la Covid-19 sera supérieur à 10 000 patients au niveau national.

Le Sénat poursuit l’examen du projet de loi ce mercredi après-midi.

Le projet de loi validé par les députés

Après des jours de débats, l'Assemblée nationale a adopté, jeudi 6 janvier, le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal. Il doit désormais passer entre les mains du Sénat en début de semaine prochaine. L'échéance du 15 janvier sera-t-elle tenue ?

Les débats sur le pass vaccinal une nouvelle fois suspendus à l’Assemblée nationale

Les députés ont de nouveau suspendu l’examen du projet de loi sur le pass vaccinal après des propos polémiques du président de la République. Dans un entretien au Parisien mardi 4 janvier, Emmanuel Macron a déclaré vouloir « emmerder » les non-vaccinés. « À partir du 15 janvier, vous ne pourrez plus aller au restaurant, prendre un canon, boire un café, aller au théâtre ou au ciné », a-t-il lancé.

La séance doit reprendre ce mercredi 5 janvier à 15 h.

Activités scolaires et extrascolaires : pas de pass vaccinal pour les moins de 16 ans

Les députés ont adopté un amendement prévoyant de ne pas instaurer le pass vaccinal, mais de conserver le pass sanitaire, pour les moins de 16 ans dans le cadre des « sorties scolaires », activités « périscolaires et extrascolaires ».

Voir tout le direct

Suspension du projet de loi : « Ce n’est pas responsable » selon Jean Castex

Ce mardi après-midi à l’Assemblée nationale, Jean Castex a fustigé la décision des députés de suspendre l’examen du projet de loi. « Certains s’évertuent à faire des coups politiques (...) Ce n’est pas responsable », dénonce le Premier ministre.

Vers une reprise de l’examen du projet de loi à 18 heures

Selon France Info, qui a consulté un message du groupe LREM, l’examen du projet de loi devrait reprendre vers 18 heures à l’Assemblée nationale.

Les députés suspendent l'examen du projet de loi

C’est un rebondissement inattendu. Alors que les débats sur le projet de loi visant à transformer le pass sanitaire en pass vaccinal s’éternisaient, Olivier Véran a demandé aux députés que la séance puisse être prolongée après minuit. L’objectif du ministre de la Santé étant d’aller au bout de l’examen de ce texte. Or, les députés ont voté contre cette proposition.

Selon plusieurs médias, c’est désormais aux groupes parlementaires d’inscrire la suite de l’examen de ce projet de loi à l’agenda de l’Assemblée nationale. Ils se réunissent ce mardi à 10 heures.

D’après France Info qui cite Ugo Bernalicis, un député de La France Insoumise, il reste 582 amendements à débattre. Autrement dit, pas sûr que le calendrier puisse être tenu. Pour rappel, le Sénat devait examiner ce texte à partir de ce mercredi, pour une entrée en vigueur dès le 15 janvier.

Toutefois, Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement, a précisé ce mardi matin sur France Info qu’il vise un calendrier « au plus près de ce qui était prévu ».