Patrimoine sensoriel : le chant du coq et l'odeur de la bouse bientôt protégés par la loi ?
Le coq qui chante trop tôt. Les cloches de l’église qui sonnent trop fort. L’odeur des bouses de vaches qui dérangent. Le sujet peut prêter à sourire. Pourtant, une loi, publiée au Journal officiel le 30 janvier 2021, permet désormais de protéger le patrimoine sensoriel des campagnes.
Des affaires qui finissent fréquemment devant la justice
Car les bruits et les odeurs des campagnes se sont retrouvés au centre de nombreux conflits. En tout, selon le député Pierre Morel-À-L’Huissier, à l’origine de la proposition de loi, depuis 10 ans il y aurait 18 000 procédures judiciaires.
L’une des affaires les plus médiatisées reste le coq Maurice, dont la propriétaire avait été trainée en justice à cause d’un chant jugé trop matinal par des voisins. D’autres affaires moins connues ont également fait les choux gras de la presse : des vacanciers qui demandent l’usage d’insecticide pour tuer des cigales trop bruyantes ou encore des voisins d’apiculteurs qui se plaignent des déjections des abeilles.
Alors pour épargner ce genre d’affaires à la justice, cette loi a pour objectif de diminuer le nombre de plaintes de vacanciers ou de néoruraux.
Chaque territoire déterminera son patrimoine sensoriel
Concrètement, chaque territoire va pouvoir faire un inventaire des sons et des odeurs qui le caractérisent. On pourra par exemple y retrouver le chant des cigales ou l’odeur du fumier. Et tout plaignant sera automatiquement débouté de sa demande par le tribunal si le patrimoine est recensé.
En revanche, les litiges entre voisins pourront toujours aboutir à un procès dans les autres cas de figure. Ainsi, selon Pierre Morel-À-L’Huissier, cela « permet de ne pas toucher à des concepts qui font partie intrinsèquement de la vie rurale. »
Par ailleurs, le gouvernement rendra un rapport au parlement d’ici 6 mois qui permettra de définir ce qu’est un trouble anomal de voisinage. Le texte pourrait par la suite être introduit dans le Code civil.
