Permis : les petits excès de vitesse plus sanctionnés d'une perte de point

C’est désormais officiel. Le décret supprimant le retrait de point en cas de petit excès de vitesse a été publié ce vendredi 8 décembre au Journal Officiel. Pour rappel, Gérald Darmanin avait lancé en mai 2022 une réflexion visant à ne plus sanctionner ces excès de vitesse inférieurs à 5 km/h. Puis, le ministre de l’Intérieur avait annoncé sur Twitter en avril dernier que cette mesure serait effective à compter du 1er janvier 2024.

Petit excès de vitesse : l’amende forfaitaire reste en vigueur

C’est donc un grand bouleversement pour de nombreux Français. Car à l’heure actuelle, « 50 % des points retirés » sur les permis de conduire le sont pour des excès de vitesse inférieurs à 5 km/h, avait précisé Gérald Darmanin en avril dernier. Attention toutefois, l’amende forfaitaire de 135 euros lorsque la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 50 km/h contre 68 euros au-delà restera en vigueur.

A la demande du Président de la République, à partir du 1er janvier 2024, il n’y aura plus de retrait de points pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h. L’amende bien sûr sera maintenue.
Une mesure de bon sens pour nos concitoyens.

— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) April 19, 2023

Par ailleurs, la marge d’erreur de 5 km/h ou de 5 % au-delà de 100 km/h pour les radars fixes contre respectivement 10 km/h et 10 % pour les radars mobiles sera toujours de mise. Autrement dit, un automobiliste flashé par un radar fixe à 55 km/h sur une route limitée à 50 km/h ne recevra pas d’amende. Et s’il est flashé à 56 km/h par ce même type d’appareil, il ne perdra plus de point à partir du 1er janvier 2024 mais continuera à payer l’amende forfaitaire.

Source : Sécurité routière

Quelles sont les autres sanctions ?

En revanche, rien ne change concernant les autres excès de vitesse. Ainsi, à compter de l’an prochain, les excès de vitesse compris entre 5 et 19 km/h entraineront encore le retrait d’un point sur le permis de conduire et une amende forfaitaire de 68 euros sur les routes dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 50 km/h ou 135 euros sur les autres artères.

Si vous roulez entre 20 et 29 km/h au-dessus de la vitesse autorisée, ce sera un retrait de 2 points et une amende forfaitaire de 135 euros. Le montant de l’amende est le même si vous vous faites flasher à un dépassement de la vitesse autorisée compris entre 30 et 39 km/h ou entre 40 et 49 km/h. Seule différence : la première catégorie perd 3 points contre 4 points pour la seconde. Notons que vous devrez également effectuer un stage de sensibilisation et que vous risquez une suspension de 3 ans de votre permis.

Enfin, pour un excès de vitesse de 50 km/h ou supérieur, l’amende passe à 1 500 euros et 6 points sont retirés sur le permis de conduire.

Bon à savoir : selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 15,1 millions d’amendes pour excès de vitesse ont été envoyées en 2022.

Une avancée notable selon 40 millions d’automobilistes

Dans un communiqué publié en avril dernier, l’association 40 millions d’automobilistes mettait en avant une « avancée notable en faveur des automobilistes ». Désormais, elle souhaite voir mettre en place la « suppression de l’amende » pour ces petits excès de vitesse.

A contrario, Pierre Lagache, vice-président de la Ligue contre la violence routière y voyait« une reculade ». Selon lui, cela va créer « un relâchement des comportements ». Il y aura « davantage de morts » sur les routes, avait-il déploré en avril sur France Info.

Pour rappel, en 2022, 3 260 personnes ont trouvé la mort sur les routes. Un nombre quasiment stable par rapport à 2019, dernière année sans contrainte de déplacement liée au Covid : 3 244 morts.