Peut-on être propriétaire d'une voiture sans avoir le permis de conduire ?

La question peut surprendre, mais elle concerne de nombreux Français : est-il possible d’acheter et de posséder une voiture sans avoir le permis de conduire ? Que ce soit pour anticiper l’obtention du permis, offrir un véhicule à un proche, gérer une flotte d’entreprise ou simplement collectionner des voitures, les situations sont variées.

Propriété d’une voiture : aucune obligation de permis de conduire

Si vous êtes majeur, rien ne vous interdit d’acheter une voiture. En effet, la loi ne conditionne pas la propriété d’un véhicule à la détention du permis de conduire. Ainsi, il est tout à fait légal d’acquérir une voiture pour la mettre de côté en attendant d’obtenir le précieux sésame, pour l’offrir à un proche, ou encore pour la conserver en tant que véhicule de collection.

Attention toutefois, vous devez obligatoirement faire immatriculer votre véhicule. Vous voulez acheter une voiture « classique » ? Depuis 2017, la demande de carte grise (certificat d’immatriculation) est soumise à la présentation d’un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule. Cela signifie que, pour immatriculer une voiture à son nom, il faut normalement être titulaire du permis B.

La solution ? Si vous n’avez pas le permis de conduire, vous pouvez tout de même figurer comme cotitulaire sur la carte grise, à condition que le titulaire principal soit une personne disposant du permis. Par exemple, l’un de vos parents peut vous acheter une voiture et l’immatriculer à son nom en attendant que vous ayez votre permis.

Quid des voitures sans permis ?

Il existe des véhicules spécifiques, appelés « voiturettes » ou quadricycles légers, qui peuvent être conduits sans permis B. Toutefois, il faut remplir certaines conditions :

• être âgé d’au moins 14 ans ;
• posséder le permis AM (ex-BSR) si vous êtes né en 1988 ou après ;
• respecter les limitations de vitesse et les restrictions de circulation.

L’assurance reste obligatoire pour les voitures sans permis.

Que risquez-vous si vous conduisez sans permis ?

Conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire constitue un délit lourdement sanctionné. Les peines varient selon la situation (première infraction, récidive, usage d’un faux permis, etc.).

• Depuis 2017, si le conducteur est majeur, qu’il s’agit de sa première infraction et qu’aucune autre infraction n’est constatée, il peut se voir infliger une amende forfaitaire de 800 € (minorée à 640 € si payée sous 15 jours, majorée à 1 600 € après 45 jours). Par ailleurs, le véhicule peut être immobilisé et emmené à la fourrière.
• En dehors de ce cas, la conduite sans permis est passible d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
• Si le conducteur conduit malgré une suspension, une annulation ou une invalidation du permis, les sanctions sont encore plus lourdes : jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 4 500 € d’amende, avec possibilité de confiscation du véhicule.
• Si le conducteur utilise un faux permis ou un permis falsifié, la sanction peut atteindre 5 ans de prison et 75 000 € d’amende.