Peut-on toucher le chômage pendant son congé paternité ?

Vous attendez un enfant et êtes inscrit à France Travail ? Votre inscription comme demandeur d’emploi est maintenue pendant votre congé paternité. En revanche, le versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) peut être interrompu pendant les jours au titre desquels vous percevez des indemnités journalières de l’Assurance maladie. Voici tout ce qu’il faut savoir.

Les conditions pour bénéficier des indemnités journalières

Si vous touchiez une allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avant votre congé paternité, son versement s’interrompt le temps que vous perceviez des indemnités journalières versées par votre CPAM ou votre MSA. Cette interruption n’entraîne pas la perte de vos droits : elle correspond simplement à un remplacement temporaire de votre source de revenu.

Pour connaître le montant et les modalités précises de ces indemnités journalières, vous devez vous rapprocher directement de votre caisse d’assurance maladie, qui reste votre interlocuteur de référence sur ce volet.

Le maintien de votre inscription à France Travail

Pendant toute la durée du congé paternité, votre statut de demandeur d’emploi n’est pas remis en cause. Vous n’avez pas à vous désinscrire ni à justifier d’une incapacité à rechercher un emploi : le congé paternité est reconnu comme un motif légitime qui n’affecte pas votre situation administrative auprès de France Travail.

Durée et organisation du congé paternité

Depuis le 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant s’étend sur 25 jours calendaires, dont 4 jours sont obligatoires. Ce congé se distingue du congé de naissance, fixé à 3 jours, avec lequel il peut être cumulé.

Ces deux congés peuvent être pris de manière consécutive ou fractionnée, selon vos besoins et votre organisation personnelle.

Les démarches à effectuer auprès de France Travail

Pour que votre indemnisation chômage soit recalculée correctement, plusieurs démarches sont indispensables :

• déclarer à France Travail le nombre exact de jours pris au titre du congé paternité, ainsi que les dates précises ;
• transmettre l’ensemble des justificatifs relatifs aux indemnités journalières perçues durant cette période ;
• effectuer ces démarches dans les délais impartis, afin d’éviter tout décalage dans le traitement de votre dossier.

Les risques en cas de non-déclaration

Omettre de transmettre ces informations n’est pas sans conséquence. Si vous ne déclarez pas votre congé paternité ou si vous ne fournissez pas les justificatifs demandés, vous vous exposez à deux types de risques :

• le remboursement des sommes versées à tort par France Travail ;
• des sanctions administratives, pouvant aller jusqu’à une suspension temporaire de vos droits.