Peut-on vider une maison avant la succession ?

Après le décès d’un proche, la question du devenir de ses affaires se pose rapidement. Il peut être nécessaire de libérer le logement, notamment lorsqu’il doit être vendu ou rendu à son propriétaire. Pour autant, vider la maison avant le règlement de la succession n’est pas une décision que vous pouvez forcément prendre seul. Les meubles, objets et effets personnels laissés par le défunt peuvent en effet faire partie du patrimoine transmis aux héritiers. Tant que le partage n’a pas été effectué, plusieurs héritiers peuvent détenir des droits sur ces biens. Il est donc important de prendre certaines précautions avant de déplacer, donner, vendre ou jeter les affaires présentes dans le logement.

Les biens présents dans la maison font-ils partie de la succession ?

Au décès d’une personne, son patrimoine est transmis à ses héritiers. Celui-ci peut notamment comprendre des biens immobiliers, des sommes d’argent, mais aussi des meubles et différents objets présents dans son logement.

Les meubles qui garnissent une habitation peuvent ainsi être compris dans l’actif de la succession. Ils ne deviennent pas automatiquement la propriété exclusive de l’héritier qui se trouve sur place ou qui possède les clés du logement. Lorsque plusieurs personnes héritent, les biens successoraux sont généralement détenus en indivision jusqu’à leur partage. Chaque héritier dispose alors de droits sur les biens concernés.

Cette situation explique pourquoi il est préférable de ne pas vider seul le logement avant que les règles de la succession aient été clarifiées.

Peut-on vider une maison avant le règlement de la succession ?

En pratique, vous devez éviter de vider seul la maison du défunt avant le règlement de la succession. Lorsqu’un bien appartient à plusieurs héritiers en indivision, les décisions concernant les biens successoraux doivent respecter les droits de chacun. L’article 815-9 du Code civil prévoit notamment les règles relatives à l’usage des biens indivis.

Un héritier ne peut donc pas considérer que les meubles présents dans la maison lui appartiennent personnellement et décider seul de les conserver, de les vendre ou de les donner.

La prudence est d’autant plus importante lorsque certains objets ont une valeur financière, sentimentale ou patrimoniale. Un meuble, un bijou, un tableau ou encore une somme d’argent retrouvée dans le logement peuvent notamment être pris en compte lors du règlement de la succession.

Que risque un héritier qui vide seul le logement ?

Agir sans prévenir les autres héritiers peut provoquer un conflit et compliquer le règlement de la succession. La situation peut devenir particulièrement problématique lorsqu’un héritier conserve certains biens sans les déclarer ou cherche à les soustraire au partage. Dans certaines circonstances, ces agissements peuvent relever du recel successoral, qui vise notamment la dissimulation volontaire d’un bien ou d’un droit appartenant à la succession.

L’article 778 du Code civil prévoit des conséquences civiles pour l’héritier qui se rend coupable de recel successoral. Les conséquences dépendent notamment des circonstances et des biens concernés.

Il est donc déconseillé de retirer des objets du logement, même si vous estimez qu’ils vous reviennent, sans avoir préalablement clarifié la situation avec les autres héritiers et, lorsque cela est nécessaire, avec le notaire chargé de la succession.

Quelles précautions prendre avant de vider la maison ?

Si le logement doit être libéré avant la fin de la succession, plusieurs précautions permettent de limiter les risques de contestation.

Identifier les héritiers

Avant de procéder au tri des affaires, il est important de savoir précisément qui sont les héritiers. Le notaire peut notamment établir un acte de notoriété permettant de déterminer les personnes appelées à la succession.

Faire un inventaire des biens

Un inventaire des meubles et objets présents dans le logement peut également être réalisé. Il peut être utile de photographier les biens et de conserver une liste des objets susceptibles d’avoir une valeur particulière. Dans certaines situations, un inventaire peut être réalisé avec l’intervention d’un notaire ou d’un professionnel compétent.

Obtenir l’accord des héritiers

Lorsque plusieurs héritiers sont concernés, il est préférable de recueillir leur accord avant de déplacer ou d’évacuer les biens.

Un accord écrit peut préciser les modalités du débarras, les biens qui doivent être conservés ainsi que leur destination. Cette démarche permet de réduire le risque de désaccord ultérieur sur le contenu de la succession.

Peut-on simplement trier ou nettoyer la maison ?

Il faut distinguer le fait de préparer le logement de celui de disposer des biens appartenant à la succession. Nettoyer les lieux, prendre des photographies ou établir un inventaire ne revient pas nécessairement à s’approprier les biens du défunt. En revanche, déplacer des meubles, jeter des objets, les donner ou les vendre peut avoir des conséquences sur le partage entre les héritiers.

Lorsque le logement doit impérativement être libéré rapidement, par exemple en raison de contraintes liées au bail ou à la vente du bien, il est préférable de demander conseil au notaire afin de déterminer la solution adaptée.

Que faire en cas de désaccord entre les héritiers?

Les difficultés apparaissent surtout lorsque les héritiers ne sont pas d’accord sur le sort des meubles et des objets. Dans ce cas, il est préférable de ne pas agir unilatéralement. Le notaire chargé de la succession peut accompagner les héritiers dans l’identification des biens et leur répartition.