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Plus de transparence sur l'étiquetage des denrées alimentaires à compter de 2023 : devront figurer des mentions telles que « nourri aux OGM », le mode d'élevage et l'origine du produit

Le projet de loi agriculture et alimentation met en lumière les demandes de plus en plus nombreuses des consommateurs d’avoir des informations précises sur ce qu’ils mangent. Un amendement vient donc d’être voté pour plus de transparence au niveau des étiquetages des produits alimentaires. Qu’en est-il ?
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Samedi 26 mai, les députés ont majoritairement voté « pour » un étiquetage plus précis des produits alimentaires, contre l’avis du gouvernement qui craint « de fragiliser l’expérimentation en cours au niveau européen ». Un point sur la situation.

Plus de transparence sur l’étiquetage des denrées alimentaires à compter de 2023 : devront figurer des mentions telles que « nourri aux OGM », le mode d’élevage et l’origine du produit



Des informations plus précises à partir de 2023

Le nouvel amendement porté par Barbara Pompili (LREM) prévoit qu’à partir de 2023, certaines mentions devront obligatoirement figurer sur les emballages des denrées alimentaires comme leur pays d’origine, la mention « nourri aux OGM » si c’est le cas pour la viande, et « le nombre de traitements, par des produits phytosanitaires sur les fruits et légumes frais ».

Les conditions d’application exactes seront décidées par décret.

« Des attentes très fortes des consommateurs »

Mme Pompili, ex-secrétaire d’État à la Biodiversité, ainsi que d’autres élus ont parlé des « attentes très fortes » des consommateurs. « Je crois vraiment que ce genre d’étiquetage rassure » et permet « de mieux valoriser le travail de nos agriculteurs », a expliqué la présidente de la commission du développement durable.

L’ONG CIWF France, engagée dans la lutte contre l’élevage intensif, a par ailleurs salué dans un communiqué une « victoire pour les consommateurs » et appelé le Sénat à « consolider » cette mesure.

Le gouvernement défavorable à cet amendement

Après le vote, le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert a fait part de sa « préoccupation », s’inquiétant du fait de devoir « mettre à terre tout le travail qui a été fait » si l’Europe prononçait un arrêt « brutal » de l’étiquetage des produits laitiers et de la viande.

En effet, une expérimentation obligeant les industriels à faire figurer le pays d’origine des produits laitiers et carnés sur leur emballage est actuellement en cours. Expérimentation que « la France avait eu beaucoup de mal à obtenir » au niveau européen.

« Le fait d’inscrire maintenant cet objet-là dans la loi pourrait fragiliser notre expérimentation au niveau européen », a-t-il insisté, en suggérant de « ne pas trop se faire voir » des institutions européennes.



La mesure concernant les appellations des substituts carnés est maintenue

Les députés ont par ailleurs de nouveau débattu la disposition adoptée en commission du rapporteur Jean-Baptiste Moreau (LREM), pour interdire les appellations du type « saucisse vegan » ou « lait d’amande ». L’idée étant de réserver les termes « steak », « merguez », « beurre », « crème », etc. aux produits animaux dont ils sont traditionnellement issus.

Pour certains, il s’agit de ne pas susciter la confusion dans l’esprit du consommateur. Pour d’autres, comme pour le député Yves Jégo (UAI), c’est plutôt une « petite affaire un peu “lobbiisée” » qu’un vrai débat idéologique.

Même si des amendements contrant cette mesure ont été votés, elle sera maintenue. Le rapporteur a toutefois précisé que le « lait de coco », le « fromage de tête » ou le « caviar d’aubergine » ne seront pas dans l’obligation de changer de nom.