Pourquoi l'application TikTok est-elle menacée en France ?

TikTok va-t-il être interdit en France à partir du 1er janvier 2024 ? Si la décision finale doit être prise par le gouvernement, voire par la Commission européenne, c’est en tout cas l’une des recommandations de la Commission d’enquête du Sénat dans son rapport de plus de 180 pages publié ce jeudi 6 juillet.

Selon les sénateurs, TikTok est dangereux pour la santé des jeunes

Après quatre mois d’investigation et plusieurs dizaines d’auditions, la Commission d’enquête du Sénat a donc publié un rapport très critique envers TikTok. Premier problème mis en avant par les sénateurs ? Le caractère addictif de cette application et ses dangers sur la santé.

Car s’il existe peu d’études, la plateforme étant très récente, les rares enquêtes qui ont été publiées montrent « des effets sur le sommeil des enfants et des adolescents », écrit la Commission dans son analyse. Selon elle, les 4-18 ans qui passent en moyenne 1h47 sur TikTok par jour risquent d’être moins concentrés en classe, d’être anxieux, voire déprimés. De plus, les « challenges dangereux se multiplient » et les « filtres proposés » amplifient « les difficultés psychologiques des personnes vulnérables », déplore la Commission.

Bon à savoir : en France, TikTok est interdit aux moins de 13 ans. Toutefois, 63 % des jeunes de moins de 12 ans utilisent l’application. Par ailleurs, l’accord parental est obligatoire pour l’inscription des moins de 15 ans sur les réseaux sociaux.

Majorité numérique : "#TikTok est interdit aux moins de 13 ans, alors que 45% des 11-12 ans sont sur TikTok. Il y a zéro contrôle d’âge !", pointe @ClaudeMalhuret "La solution, techniquement, existe" #BonjourChezVous pic.twitter.com/u2PGvFJnui

— Public Sénat (@publicsenat) July 7, 2023

Des liens étroits avec le gouvernement chinois aussi mis en avant

Mais ces dangers sur la santé des plus jeunes ne sont pas les seules craintes des sénateurs. Cette plateforme, qui revendique 22 millions d’utilisateurs en France, entretient également « des liens avec la Chine et ses autorités », même si elle fait « des efforts pour les dissimuler », constatent-ils. Si les représentants de l’entreprise ont nié l’existence d’un lien avec le gouvernement chinois, cela ne fait « aucun doute », estime Claude Malhuret, le rapporteur de la Commission.

20 % de l’entreprise ByteDance Ltd, maison mère de TikTok, est détenue par son fondateur, Zhang Yiming, rappelle la Commission d’enquête. Or, selon elle, ByteDance est sans doute une « variable interest entities », un statut permettant à un détenteur minoritaire d’en exercer le contrôle. « Zhang Yiming est soumis à un contrôle renforcé des autorités chinoises », écrivent les sénateurs.

Se pose donc la question de la désinformation au profit du gouvernement chinois. La presse internationale en a déjà fait écho, rapporte la Commission.

Des problèmes d’opacité

Enfin, dernier principal problème souligné par la Commission d’enquête du Sénat : l’opacité de la plateforme. L’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) n’a pas eu toutes les réponses aux questions posées pour son rapport annuel sur la désinformation.

De même la SACEM, la SACD et les autres sociétés de gestion collective des droits d’auteurs ont parlé lors de leurs auditions devant les sénateurs d’un « manque de coopération » et d’une « absence de transparence » concernant l’utilisation des œuvres artistiques et musiques sur TikTok.

La Commission d’enquête du Sénat a fait 21 recommandations

Alors face à ces constats, la Commission d’enquête du Sénat a listé 21 recommandations. Elle demande notamment d’instaurer pour les mineurs un blocage de l’application après 60 minutes d’utilisation, de rémunérer plus justement les éditeurs de musique et d’interdire TikTok aux personnels des OVI (opérateurs d’importance vitale).

Et si avant le 1er janvier 2024, l’entreprise n’a pas clarifié les statuts de la maison mère Bytedance, n’a pas mis en place des mesures concrètes pour lutter contre l’utilisation excessive des adolescents ou encore si elle ne s’est pas mise en conformité avec le règlement européen sur les services numériques (DSA), la Commission ête du Sénat demande au gouvernement français de supprimer TikTok et de demander sa suspension à la Commission européenne pour des « raisons de sécurité nationale ».

Selon l’Obs, le gouvernement va lire en détail ce rapport et certaines recommandations pourraient intégrer le projet de loi sur la sécurisation et la régulation des services numériques examiné dès cet automne par l’Assemblée nationale.