Pouvez-vous toucher la prime d'activité pendant votre arrêt maladie ?

Lorsque vous êtes en arrêt de travail, vous pouvez vous poser de nombreuses questions concernant vos droits sociaux. Parmi elles, la question de l’éligibilité à la prime d’activité. Alors, pouvez-vous toujours bénéficier de cette prestation sociale si vous êtes en arrêt maladie ? On fait le point.

C’est quoi la prime d’activité ?

Mise en place depuis 2016, la prime d’activité est une prestation sociale versée par la CAF ou la MSA. Elle vise à compléter les revenus des travailleurs modestes afin d’encourager l’activité professionnelle tout en soutenant leur pouvoir d’achat.

Pour en bénéficier, plusieurs critères doivent être remplis. D’abord, les revenus du ménage ne doivent pas dépasser un certain plafond, qui varie en fonction de la composition du foyer (nombre de personnes à charge, situation maritale, etc.). Ensuite, le bénéficiaire doit résider en France de manière stable et effective. Enfin, la personne doit être âgée de plus de 18 ans et exercer une activité professionnelle ou percevoir certains revenus de remplacement.

Peut-on percevoir cette prestation sociale en arrêt maladie ?

Oui, vous pouvez toujours percevoir la prime d’activité si votre arrêt maladie dure moins de 3 mois, même si son montant pourrait diminuer. Au-delà, le versement de cette prestation sociale risque d’être supprimé. Pour mieux comprendre, il faut connaître le calcul de cette aide. La prime d’activité est égale à : (bonifications individuelles + 61 % des revenus professionnels du foyer + montant forfaitaire éventuellement majoré) – les ressources du foyer.

Or, selon l’article R.844-1 du Code de la sécurité sociale, les indemnités journalières perçues lors d’un arrêt maladie de moins de 3 mois sont considérées comme des revenus professionnels. En revanche, selon l’article R.844-2 du Code de la sécurité sociale, au-delà de 3 mois, ils « ont le caractère de revenus de remplacement ». Conséquence : ils sont pris en compte dans les ressources du foyer et non dans les revenus professionnels du foyer. Le calcul aboutit donc à un résultat négatif et la prime d’activité ne peut plus être versée.

Bon à savoir : en cas d’hospitalisation, le montant de la prime d’activité est divisé par 2 si vous n’avez pas de personne à votre charge et que vous ne vivez pas en couple. En revanche, si vous êtes enceinte, le montant de cette prestation sociale ne changera pas.