Passées À venir

Pratique sportive : le certificat médical obligatoire pour les enfants disparaît

Jusqu’à présent, le certificat médical était obligatoire pour pouvoir inscrire les enfants au tennis, au foot ou à la danse. C’est désormais terminé. Le certificat d’aptitude à la pratique sportive pour les moins de 18 ans n’est plus obligatoire.
Sommaire

Cette formalité pesante pour les parents avait aussi un coût. Cette démarche est dorénavant remplacée par un questionnaire de santé comme l’annonce le décret publié au Journal Officiel le 8 mai 2021. Ce dernier intervient dans le cadre de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique du 7 décembre 2020.

Pratique sportive&nobreak&: le certificat médical obligatoire pour les enfants disparaît

Fin du certificat médical : quels sont les objectifs d’une telle décision ?

Pour le gouvernement, cette démarche a plusieurs objectifs :

  • faciliter l’accès à la pratique sportive pour les jeunes ;
  • désengorger les cabinets médicaux ;
  • simplifier la gestion des clubs sportifs en diminuant leurs tâches administratives ;
  • simplifier la vie des familles.

Le certificat médical n’est donc plus obligatoire pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence dans une fédération sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive.

Comment se présente le questionnaire de santé ?

Le questionnaire de santé correspond finalement à une autorisation parentale, à remplir par les familles chaque année, au moment du renouvellement de la licence sportive de l’enfant.

Ce formulaire comporte 6 questions concernant la santé de l’enfant au cours des 12 derniers mois et 3 questions sur sa santé actuelle.

Si les parents répondent « oui » à une ou plusieurs questions, leur enfant devra consulter un médecin et fournir un certificat médical pour pratiquer un sport en club.

Simplifier la pratique du sport sans négliger l’aspect médical

Certains craignent que cet assouplissement néglige le suivi médical nécessaire des mineurs. En effet, des parents pourraient être tentés de répondre « non » à toutes les questions pour éviter un rendez-vous chez le médecin.

« On met en danger la santé de nos enfants », redoute Véronique Lebar, médecin du sport et présidente de l’association Comité Éthique et Sport. Selon elle, le médecin « détecte parfois des pathologies graves, parfois mineures ». Constat partagé par Fabrice Ferrand, adjoint aux sports et vie associative à Fontaine en Isère. « Pour certains, c’était la seule fois où ils allaient chez les médecins. Deux de mes élèves ont découvert des pathologies suite à cette visite de non-contre-indication », précise-t-il.

La ministre des Sports, Roxana Maracineanu, rassure en rappelant que « l’Assurance maladie a renforcé le nombre de consultations prises en charge jusqu’à 18 ans ».

« Déterminante pour la santé et le bien-être des Français et en particulier des enfants, la pratique d’une activité sportive est essentielle pour lutter contre les effets dévastateurs de la sédentarité », a déclaré la ministre. Cette simplification permettra de « lever tous les freins à une pratique sportive régulière », d’autant plus « indispensable » avec la crise sanitaire actuelle.

Néanmoins, certaines pratiques sportives exigeront toujours un certificat médical. Il s’agit de l’alpinisme, la plongée sous-marine, la spéléologie, les disciplines sportives pratiquées en compétition pour lesquelles le combat peut prendre fin par KO, les disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé, les disciplines sportives comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur, à l’exception du modélisme automobile radioguidé, les disciplines sportives aéronautiques pratiquées en compétition, à l’exception de l’aéromodélisme, le parachutisme, le rugby (à XV, XIII, VII).

De plus, en fonction des réponses données au questionnaire de santé, le certificat médical pourra quand même être demandé.