Prêter votre voiture à quelqu'un qui n'a pas le permis : ce que vous risquez

Vous possédez un véhicule convoité par un proche qui n’a pas le permis de conduire et vous vous demandez ce que vous risquez si vous faites le choix de lui prêter ? Découvrez ici les sanctions prévues par la loi à l’encontre des automobilistes qui prêtent leur voiture à quelqu’un qui n’a pas le permis.

Que risquez-vous si vous prêtez votre voiture à quelqu’un qui n’a pas le permis ?

Pour faire une course rapide, pour s’entraîner à conduire avant l’examen du permis ou encore pour se déplacer dans l’urgence, un proche, non titulaire du permis de conduire ou ayant fait l’objet d’un retrait de permis peut vous demander de lui prêter votre voiture. Or, ce service rendu risque de vous coûter cher. En effet, en cas de contrôle policier ou d’accident de la route, votre responsabilité peut être engagée.

Votre responsabilité pénale engagée en cas d’accident de la route

Car si votre proche qui n’a pas le permis commet une infraction au Code de la route et se rend coupable d’un accident à bord de votre voiture, vous risquez d’être reconnu responsable pénalement.

Dans une telle situation, la justice peut estimer que sans votre démarche de prêt, l’automobiliste non titulaire du permis B n’aurait pas pu arpenter la route à bord d’un véhicule motorisé ni faire de victimes.

Un refus d’indemnisation par l’assurance possible et des frais à prévoir

En prime, lorsque vous prêtez votre voiture à quelqu’un qui n’a pas le permis et que celui-ci commet un accident, vous risquez un litige avec votre assureur. Dans une telle situation, votre assurance auto peut refuser de vous couvrir et les frais relatifs aux réparations du véhicule et à l’indemnisation des victimes devront être acquittés par vos soins.

Une amende pouvant atteindre jusqu’à 8 000 € pour prêt de véhicule à une personne sans permis

Si vous êtes poursuivi par la justice pour avoir prêté votre voiture à une personne qui ne possède pas le permis de conduire, vous risquez d’avoir à payer une lourde amende. En fonction du danger représenté par votre proche au volant de votre véhicule, cette dernière pourra osciller entre 800 et 8 000 € et impacter directement votre budget.

La voiture prêtée immobilisée par les autorités

Aussi, le juge chargé de vous sanctionner pour avoir prêté votre voiture à une personne faisant l’objet d’un retrait de permis, peut décider d’immobiliser votre véhicule. Pour exercer votre activité professionnelle, répondre à vos obligations familiales ou encore vous déplacer, vous devrez alors trouver une alternative, souvent onéreuse et contraignante, pendant toute la durée de l’immobilisation.

Pouvez-vous être reconnu responsable si la voiture est empruntée sans que vous le sachiez ?

Dans certains cas, il arrive que des propriétaires de véhicules se fassent emprunter contre leur gré leur voiture. En effet, un jeune désireux de s’entraîner à conduire avant de passer son permis peut être tenté de dérober les clés de voiture de ses parents pour se déplacer sans penser aux conséquences possibles de son acte.

Lorsque cela arrive, les parents sont généralement tenus pour responsables, car il est de leur devoir de conserver leurs clés hors de la portée des personnes susceptibles d’emprunter l’automobile sans permis. Pour éviter les sanctions précédemment énoncées, restez vigilant quant à l’endroit où vous rangez vos clés.

Quelles précautions prendre avant de prêter votre voiture à quelqu’un ?

Pour éviter les risques liés au prêt d’une voiture à un conducteur qui n’a pas le permis, vous devez prendre certaines précautions avant de laisser vos clés à un proche.

Assurez-vous que le conducteur est titulaire du permis B

Si un membre de votre famille vous sollicite pour emprunter votre voiture, veillez à ce qu’il soit bel et bien titulaire du permis B.

Pour éviter des sanctions et des risques inutiles, demandez-lui de vous présenter ses papiers afin d’être certain qu’il n’a pas fait l’objet d’un récent retrait de permis. Mieux vaut être trop prudent que de se retrouver engagé dans une procédure pénale aussi longue que coûteuse.

Vérifier que votre assurance auto couvre le prêt du véhicule

Avant de prêter votre voiture, assurez-vous que votre assurance auto vous couvre en cas de prêt du véhicule. En cas d’accident commis par votre proche durant la période du prêt, cette option vous permet de bénéficier d’une prise en charge et évite des litiges inutiles avec votre assureur.

Si l’option n’est pas souscrite, contactez rapidement votre assurance pour obtenir le droit de prêter votre véhicule tout en restant couvert.

Assurez-vous que le conducteur est apte à conduire en toute sécurité

Si votre proche et bel et bien détenteur du permis de conduire lorsqu’il vous demande de lui prêter votre voiture, est-il en état de conduire ?

Prêter son véhicule à une personne en état d’ébriété ayant consommé des stupéfiants ou encore ayant pris des médicaments peut vous rendre, là encore, responsable pénalement en cas d’accident. Assurez-vous toujours que le conducteur est apte à circuler en toute sécurité pour éviter des risques inutiles.