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Prime à la conversion : De nouvelles règles d'éligibilité à compter du 1er août

Un décret publié mercredi 17 juillet vient modifier les critères d’éligibilité à la prime à la conversion ; un dispositif qui fonctionne, mais qui alourdit les dépenses de l’État.
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La ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, a récemment fait savoir que la prime à la conversion allait être réformée et que de nouvelles conditions d’éligibilité seront applicables à compter du 1er août 2019. Ce dispositif rencontre « un très grand succès ». C’est pourquoi elle travaille actuellement sur « une solution clé en main » afin que chacun puisse en bénéficier. Un point sur les nouveaux critères d’éligibilité prévu par le décret.

Prime à la conversion : De nouvelles règles d’éligibilité à compter du 1er août


Des critères liés aux véhicules

Première nouveauté prévue par le texte, les véhicules achetés devront obligatoirement émettre moins de 117 g de CO2/km pour être éligibles à la prime à la conversion. À l’heure actuelle, le seuil est fixé à moins de 122 g de CO2/km.

Autre évolution, l’exclusion du dispositif des voitures dont le montant dépasse 60 000 € TTC.

Les véhicules possédant une vignette Crit'air 2 et mis en circulation avant le 1er septembre 2019 ne pourront plus prétendre à la prime à la conversion. Cela signifie donc que tous les véhicules diesel qui font l’objet d’une immatriculation avant cette date seront exclus. Le gouvernement souhaite donner la possibilité aux Français d’acheter des voitures moins polluantes.

Le barème des primes modifié

Le barème des primes a également été modifié. Certaines aides de 1 000 € passeront à 2 500 € alors que celles de 2 000 € diminuent de 500 € pour les foyers les plus modestes. Concernant la prime doublée qui atteint 4 000 €, elle ne pourra excéder 3 000 € à compter du 1er août.

Le gouvernement souhaite encourager l’achat des véhicules électriques neufs ou d’occasion. En ce sens, la prime de 2 500 € est maintenue et elle peut même atteindre 5 000 € pour les foyers les moins aisés.

Il en est de même pour les véhicules hybrides rechargeables. Le montant de la prime passe de 1 500 € à 2 500 € et peut également atteindre 5 000 € pour les personnes aux revenus les plus faibles.

Pour les foyers les moins aisés qui font le choix d’acheter un véhicule thermique avec une émission inférieure à 117 g/km de CO2, le montant de la prime s’élève à 3 000 €.

Une nouvelle condition liée au revenu fiscal de référence des ménages

Le critère imposable ou non imposable du foyer disparaît au profit du revenu fiscal de référence par part qui est plafonné à 13 489 €. L’attribution et le montant des primes dépendent donc de ce plafond.

Ainsi, les foyers les plus aisés ne pourront bénéficier de la prime à la conversion que pour l’achat de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, à hauteur de 2 500 €.



Objectif : 1 million de primes d’ici 2022

Élisabeth Borne a fait savoir que l’objectif qui avait été fixé à 500 000 primes à la conversion au cours du quinquennat a évolué et qu’il est désormais de 1 million.

En 2018, ce sont 300 000 primes qui avaient été octroyées. Et au cours de ce premier semestre 2019, 250 000 primes ont déjà été attribuées.

La ministre a également voulu se montrer rassurante à l’égard des concessionnaires et des automobilistes qui ont déjà effectué des demandes : les dossiers « vont être instruits et la prime sera bien délivrée si on est dans les critères ».

Les critères ont été ajustés « pour être vraiment sur le cœur de la cible », a-t-elle expliqué en précisant qu’elle ne souhaitait pas « laisser des Français sans solution », surtout ceux qui ne peuvent pas contracter d’emprunt. Le gouvernement travaille donc à « une solution clé en main », pour que tous les automobilistes puissent acquérir des véhicules plus propres.