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Prime Macron 2023 : montant, fiscalité... Ce qu'il faut savoir

Depuis 2019, les employeurs peuvent verser à leurs salariés une prime de partage de la valeur, ex-prime Macron. Attention toutefois, ce coup de pouce n’est pas obligatoire.
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En 2023, pouvez-vous toucher la prime de partage de la valeur (PPV), anciennement appelée prime Macron ? Alors que ce coup de pouce, mis en place pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés, a été pérennisé par la loi du 16 août 2022, faisons le point sur son montant, sa fiscalité et ses conditions d’obtention.

Prime Macron 2023 : montant, fiscalité... Ce qu’il faut savoir



Qui est concerné par la prime Macron en 2023 ?

La prime Macron peut être versée :

  • aux salariés en CDI ou en CDD  ;
  • aux intérimaires ;
  • aux agents publics qui relèvent d’un établissement public industriel et commercial (EPIC) ou d’un établissement public administratif (EPA) ;
  • aux travailleurs handicapés qui sont admis en Esat (Établissement et service d’aide par le travail).

Dans les faits, le versement de la prime de partage de la valeur est prévu par un accord d’intéressement ou d’entreprise. Toutefois, l’employeur peut également décider de verser cette aide visant à soutenir le pouvoir d’achat de ses salariés, après avoir consulté le CSE (comité social et économique) s’il existe.

Quelles sont les conditions pour toucher la prime de partage de la valeur ?

L’État laisse presque une totale liberté aux entreprises. Ainsi, l’accord d’entreprise ou l’employeur peut décider d’un plafond de rémunération pour la toucher. Les salariés au-dessus de ce plafond en sont automatiquement exclus.

Seules contraintes ? Cette prime Macron ne peut pas remplacer une augmentation de salaire prévue par un accord salarial et si elle peut être versée en plusieurs fois, c’est au maximum un versement par trimestre.

Quel est le montant de la PPV en 2023 ?

Aucun montant de la prime de partage de la valeur n’est imposé. L’employeur peut d’ailleurs choisir de verser la même somme à ses salariés ou de la moduler en fonction par exemple :

  • du salaire ;
  • de l’ancienneté dans l’entreprise ;
  • du niveau de qualification ;
  • de l’absentéisme ;
  • du nombre d’heures de travail par semaine.



Cette prime est-elle exonérée d’impôts et de cotisations sociales ?

Tout dépend de la date de versement de la prime Macron et du montant de votre rémunération.

La prime Macron versée en 2023

Ce coup de pouce est versé avant le 1er janvier 2024 ? Si votre rémunération est inférieure à 3 fois le SMIC annuel (soit 62 444,19 euros brut), la prime est exonérée des contributions sociales (CRDS et CSG comprises), des cotisations salariales et de l’impôt sur le revenu dans la limite de 3 000 euros par an. Un plafond qui passe à 6 000 euros par an si votre employeur a mis en place un accord de participation ou un accord d’intéressement.

En revanche, si votre rémunération est au moins égale à 3 fois le SMIC annuel, la prime est uniquement exonérée des contributions sociales et des cotisations salariales dans la limite de 3 000 euros par an ou de 6 000 euros si un accord d’intéressement ou un accord de participation est en place. Autrement dit, ce coup de pouce est imposable. Il est également soumis à la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) et la CSG (Contribution sociale généralisée).

La prime de partage de la valeur versée en 2024

À compter de 2024, le gouvernement souhaite changer les modalités. Cette prime de partage de la valeur pourrait ainsi devenir imposable et soumise à la CRDS et à la CSG. Seule exception prévue par son projet de loi sur le partage de la valeur ? Les primes versées aux salariés d’une entreprise de moins de 50 personnes et dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC pourront toujours être exonérées d’impôts sur le revenu et de cotisations sociales et fiscales.

En cas d’approbation du texte par les parlementaires et de validation du Conseil constitutionnel, les employeurs risqueraient donc d’être moins enclins à verser la prime Macron à leurs salariés. Pour rappel, en 2022, plus de 5,5 millions de travailleurs ont perçu ce coup de pouce en faveur du pouvoir d’achat. Montant moyen ? 789 euros.

 

Rédacteur
Olivier Calcagno
Expert & Rédacteur


D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.