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Principales mesures du projet de loi « pour une économie circulaire »

Le gouvernement a présenté mercredi 10 juillet son projet de loi « pour une économie circulaire » en Conseil des ministres. Il a entre autres pour but de réduire la production de déchets, d’améliorer le recyclage, et d’éviter le gaspillage. Tour d’horizon des principales mesures proposées.
Sommaire

Le gouvernement vient de présenter en Conseil des ministres le projet de loi « pour une économie circulaire » qui « marquera un vrai tournant écologique » selon Brune Poirson, la secrétaire d’État à la Transition écologique. Le texte s’articule autour de 4 grands axes :

  • en finir avec le gaspillage
  • préserver les ressources en travaillant sur les procédés de production des industriels
  • améliorer la collecte et le traitement des déchets
  • trouver des moyens pour lutter plus efficacement contre les dépôts sauvages de déchets
Principales mesures du projet de loi « pour une économie circulaire »


Le gouvernement dévoile son plan en faveur de l’écologie 

De plus en plus de Français se sentent concernés par l’écologie et souhaitent lutter contre le réchauffement climatique. Les démarches individuelles ne suffisant pas, le gouvernement se devait donc de montrer l’exemple en proposant une série de mesures « à grande échelle ».

« Pendant le grand débat, les Français ont fait remonter de façon massive » la question de « la gestion des déchets et de la lutte contre la pollution plastique », a déclaré Brune Poirson lors d’une conférence de presse à l’Élysée. « Ils nous ont dit qu’ils étaient prêts à faire plus en matière de transition écologique, mais qu’il fallait leur en donner les moyens » et « que chacun devait faire le maximum à hauteur de ses capacités ».

Le secteur du BTP, gros producteur de déchets est ciblé

Avec cette nouvelle loi, « on veut construire l’écologie du quotidien, entrer dans l’économie du XXIe siècle, celle où l’on consomme moins et mieux, où on arrête de produire pour détruire », a commenté Brune Poirson sur BFM TV.

Parmi les mesures proposées, l’accent est mis sur le principe pollueur-payeur. Les entreprises du BTP — secteur qui produit le plus de déchets en France — devront améliorer la gestion de leurs déchets. Pour éviter les dépôts sauvages, des caméras seront installées sur les lieux de décharges sauvages et l’État envisage de mettre en place des systèmes de collecte des déchets gratuits à condition qu’ils aient été triés auparavant.

D’autres types d’entreprises sont dans le collimateur de l’État et on leur demandera prochainement de s’atteler au traitement des déchets qu’elles produisent, jusqu’ici pris en charge par les collectivités. Fabricants de jouets ou d’articles de sport, de bricolage ou de cigarettes (30 milliards de mégots jetés tous les ans en France) devront se soucier de la fin de vie de leurs produits.

« Le taux de recyclage est beaucoup trop faible en France, nous pouvons gagner cette bataille de réduire les déchets à la source », a déclaré sur France Inter François de Rugy, ministre de l’Écologie.

La consigne fera son grand retour

Avec un objectif fixé à 100 % de plastique recyclé en 2025 le gouvernement se devait de prendre des mesures drastiques pour pouvoir y arriver.

Outre l’interdiction de certains plastiques à usage unique, un système de consigne devrait être instauré pour la collecte des bouteilles et des emballages. Un comité de pilotage est toujours en train d’en étudier les modalités.

Dans ce projet de loi contre le gaspillage figure également l’interdiction pour les enseignes commerciales de détruire des produits invendus neufs, une première mondiale dans la lutte anti-gaspillage.



Un bonus-malus pour les fabricants de produits

Il est aussi question d’encourager les fabricants à produire plus écolo en prenant en compte tout le cycle de vie des produits : de la production aux filières de distribution en passant par leur réparation et le traitement des déchets en fin de vie.

Les entreprises qui font des efforts en ce sens pourraient bénéficier d’un bonus alors que celles qui sont peu respectueuses de l’environnement se verraient sanctionner d’un malus. Le gouvernement espère que ce système de bonus-malus se répercutera sur le prix final des produits et que cela poussera le consommateur à acheter plus « vert ».

Beaucoup de travail reste à faire pour définir les modalités précises de l’application de cette nouvelle loi qui seront définies par des règlements et des décrets. Le projet de loi sur « l’économie circulaire » comporte 15 articles environ et sera présenté au Parlement courant septembre.