Procuration en ligne : la dématérialisation étendue à toutes les élections

Lors des élections européennes et législatives, environ 100 000 Français ont expérimenté la procuration entièrement en ligne. Face au succès du dispositif, le gouvernement a choisi de le pérenniser pour toutes les élections. Le décret publié au Journal officiel ce vendredi 7 novembre officialise cette évolution et permet désormais à tout électeur de faire sa procuration en ligne, à condition d’utiliser un moyen d’identification électronique certifié.

Comment faire une procuration entièrement en ligne ?

Si vous souhaitez faire une procuration, la première étape est simple : rendez-vous sur le site maprocuration.gouv.fr, la plateforme officielle dédiée aux procurations électorales. Connectez-vous ensuite via votre compte FranceConnect.

Cette connexion sécurisée permet d’authentifier votre identité et de préremplir automatiquement vos informations personnelles. Il vous reste ensuite à indiquer la commune où vous êtes inscrit sur les listes électorales, puis à renseigner les coordonnées de la personne à qui vous confiez votre procuration. Enfin, précisez la période concernée : il peut s’agir d’un scrutin unique ou d’une période plus longue.

Une fois votre demande enregistrée, vous recevrez un mail comportant la référence de votre dossier. Et si vous disposez de l’application France Identité, d’une identité numérique certifiée et d’une carte nationale d’identité électronique au format carte bancaire (en circulation depuis mars 2021), vous pouvez finaliser l’authentification directement depuis votre smartphone.

Une fois cette vérification réalisée, vous recevrez un mail confirmant la bonne prise en compte de votre demande. Votre procuration est alors officiellement enregistrée et active.

Bon à savoir : pour obtenir une identité numérique certifiée, il faut créer votre identité numérique France Identité, faire une demande de certification de votre identité numérique, puis vous rendre en mairie avec votre smartphone, le QR code associé à votre demande et votre carte d’identité.

Une procédure partiellement numérique depuis 2021

La mise en place de la procuration en ligne s’est faite par étapes. Depuis le 6 avril 2021, vous pouvez effectuer une partie de la démarche sur le site maprocuration.gouv.fr. Le principe est simple : vous saisissez les informations concernant la personne qui votera à votre place.

À cette époque, la procédure n’était toutefois que partiellement numérique. Une fois la demande enregistrée, vous receviez un numéro de dossier et deviez encore vous présenter en commissariat ou en gendarmerie. Un officier ou un assistant de police judiciaire y vérifiait alors votre identité avant de valider la suite du processus.

Dès cette vérification effectuée, la procédure redevenait totalement dématérialisée. Les forces de l’ordre transmettaient la demande à la commune concernée via la plateforme dédiée aux mairies. Le maire ou le service compétent pouvait alors contrôler les informations.

À noter : depuis le 1er janvier 2022, le mandant (personne qui fait la procuration) et le mandataire (personne qui vote) n’ont plus besoin d’être inscrits dans la même commune. En revanche, le mandataire doit toujours se déplacer dans la commune du mandant pour exercer le droit de vote à sa place.