Quelles quantités de tabac et d'alcool pouvez-vous rapporter de l'étranger ?
Pour ces vacances d’été 2024, vous allez partir dans un pays européen ou explorer des destinations plus lointaines ? Vous pouvez être tenté d’acheter des cigarettes et des bouteilles d’alcool pour profiter de prix plus faibles qu’en France. Attention toutefois, pour éviter les mauvaises surprises à la douane, il vaut mieux connaître au préalable les quantités maximales autorisées.
Les quantités de tabac autorisées
Les quantités de tabac que vous pouvez rapporter de l’étranger varient en fonction du pays dans lequel vous étiez. Attention à ne pas oublier : les quantités sont appréciées par personne.
Les quantités de tabac que vous pouvez ramener depuis l’Union européenne
Si vous revenez d’un pays membre de l’Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède), les quantités rapportées doivent servir à votre consommation personnelle.
Selon le décret du 27 mars 2024, les seuils sont fixés à :
- 4 cartouches de cigarettes ;
- ou 200 cigares ;
- ou 400 cigarillos ;
- ou 1 kg de tabac à fumer.
Vous pouvez donc avoir 8 cartouches si vous êtes 2 dans la voiture. En revanche, les quantités ne sont pas cumulables. Impossible donc d’avoir 8 cartouches et 400 cigares.
Les quantités de tabac que vous pouvez ramener depuis Andorre
Si vous revenez d’Andorre, vous pouvez ramener au maximum :
- 300 cigarettes ;
- ou 75 cigares ;
- ou 150 cigarillos ;
- ou 400 grammes de tabac à fumer.
Si vous êtes 2 dans la voiture, vous pouvez avoir 600 cigarettes. En outre, vous pouvez faire un assortiment proportionnel. Par exemple, si vous êtes tout seul, vous pouvez ramener 150 cigarettes et 200 grammes de tabac à fumer.
Les quantités de tabac que vous pouvez ramener depuis un autre pays
Si vous revenez d’un autre pays, vous pouvez ramener au maximum :
- 200 cigarettes ;
- ou 50 cigares ;
- ou 100 cigarillos ;
- ou 250 grammes de tabac à fumer.
Vous pouvez aussi faire un assortiment proportionnel, en prenant par exemple 100 cigarettes et 25 cigares.
Bon à savoir : pensez à conserver le ticket de caisse.
Les quantités d’alcool autorisées
Comme pour le tabac, les quotas d’alcool que vous pouvez rapporter en France dépendent de votre pays de provenance. Et là encore, les quantités s’apprécient par personne et non par voiture.
Les quantités d’alcool autorisées si vous revenez d’un pays de l’Union européenne
Si vous revenez d’un pays membre de l’Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède), les bouteilles d’alcool que vous ramenez doivent servir à votre consommation personnelle. Concrètement, si vous avez plus de 17 ans, vous pouvez avoir au maximum :
- 110 litres de bière ;
- 90 litres de vin (donc 60 litres de vin pétillant au maximum) ;
- 20 litres d’alcool inférieur ou égal à 22 degrés ;
- 10 litres d’alcool supérieur à 22 degrés.
Les quantités d’alcool autorisées si vous revenez d’Andorre
Si vous revenez d’Andorre et que vous avez plus de 17 ans, vous pouvez ramener :
- 5 litres de vin non mousseux ;
- et 3 litres d’alcool inférieur à 22 degrés ou 1,5 litre d’alcool supérieur à 22 degrés ou 1,5 litre d’alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 dégrés.
Vous pouvez faire un assortiment proportionnel en ramenant par exemple 1 litre d’alcool inférieur à 22 degrés et 0,5 litre d’alcool supérieur à 22 degrés.
Les quantités d’alcool autorisées si vous revenez d’un autre pays
Si vous revenez d’un autre pays et que vous avez au moins 17 ans, vous pouvez ramener au maximum :
- 4 litres de vin non pétillant ;
- 16 litres de bière ;
- 1 litre d’alcool supérieur à 22 degrés ou 2 litres d’alcool inférieur ou égal à 22 degrés ou 1 litre d’alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés.
Vous pouvez aussi faire un assortiment proportionnel en ramenant par exemple, 0,5 litre d’alcool supérieur à 22 degrés et 1 litre d’alcool inférieur ou égal à 22 degrés.
Quelles sont les sanctions si vous dépassez ces quantités autorisées ?
Vous ramenez du tabac d’un pays membre de l’Union européenne ? En cas de contrôle par les douaniers, vous devrez payer les taxes. Vous risquez également une amende et votre tabac peut être confisqué.
Si vous revenez d’un pays hors Union européenne, vous risquez une amende de 75 euros, la confiscation des produits, la saisie de votre voiture, une peine de prison de 1 an et vous devrez payer des droits de consommation.
Si vous dépassez les quantités autorisées pour l’alcool, vous encourrez une peine de prison de 1 an, une amende de 750 euros, la confiscation des produits et de votre véhicule et vous devrez payer des droits de consommation.
D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.