Quelles sont les règles pour vendre du muguet ce 1er mai 2022 ?
Habituellement, la vente à la sauvette est interdite. Cependant, il existe une exception : le 1er mai, et uniquement ce jour-là, les particuliers sont autorisés à vendre du muguet sur la voie publique.
Vente de muguet le 1er mai 2022 : quelles sont les règles ?
Toutefois, la vente de muguet le 1er mai est soumise à certaines règles. Ainsi, pas question de faire concurrence à un commerçant : vous devez vous mettre à plus de 40 mètres d’un fleuriste. De même, vous ne devez pas installer de table, de tréteaux ou tout autre matériel permettant de matérialiser votre point de vente et vous ne devez pas gêner la circulation des piétons et des véhicules.
Le muguet que vous vendez doit avoir été cueilli en forêt et ne doit pas avoir de racine. Vous ne devez pas y ajouter d’autres fleurs et il doit également être dépourvu d’emballage. Enfin, selon la loi, il faut vendre une « petite quantité » de muguet.
Notons toutefois que les municipalités peuvent modifier certaines règles par arrêté. Par exemple, à Saint-Laurent-du-Var, les particuliers doivent s’installer à plus de 100 mètres d’un fleuriste. À Avranches, cette distance minimale est de 150 mètres et à Caudy, de 200 mètres. De son côté, le maire de Villefranche-de-Lauragais a décidé d’interdire les points de vente tenus par des particuliers. Autrement dit, avant de vous installer, vérifier la règlementation auprès de votre mairie.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la règlementation ?
Un particulier ne respectant pas la règlementation en vigueur s’expose à une amende de 300 €, montant forfaitaire qui peut être minoré à 250 € et majoré à 600 €.
Et s’il ne paye pas dans les 45 jours qui suivent la date d’envoi de l’avis d’infraction ou la constatation de cette infraction, la note est plus salée : 3 750 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement.
Par ailleurs, l’article 446-3 du Code pénal précise que les forces de l’ordre peuvent, en plus, détruire ou confisquer les brins de muguet.
