Qui doit continuer à payer le loyer en cas de séparation ou de divorce ?

Lorsqu’un couple fait face à une séparation ou un divorce, la question du paiement du loyer devient souvent un enjeu central. Alors, qui doit continuer à assumer cette charge financière ? La réponse peut varier en fonction du bail signé et de votre situation personnelle.

Location : quelles sont les règles en cas de séparation ?

Vous allez vous séparer ou vous avez déjà mis fin à la relation ? Les règles dans le cadre d’une location varient en fonction de votre situation :

• en cas de divorce : les deux époux restent solidaires pour payer le loyer et les charges jusqu’à ce que le divorce soit définitif. Et même après avoir quitté le domicile familial, un juge peut vous condamner à payer tout ou une partie du loyer ;
• en cas de dissolution de Pacs : vous avez signé le bail seul ? Votre ancien partenaire ne doit pas payer de loyer s’il quitte le logement. Vous avez signé le bail à deux ? Vous devez payer tous les deux la totalité du loyer et des charges du logement jusqu’à la rupture du Pacs ou jusqu’à ce que l’un des deux quitte définitivement le logement ;
• en cas de simple rupture : si vous avez signé le bail seul, votre ancien partenaire ne devra plus payer sa part de loyer. En revanche, si vous avez signé le bail à deux, le loyer et les charges sont dus jusqu’à l’expiration du délai de préavis de départ.

Attention toutefois, il existe une exception si vous avez signé un bail à deux quelque soit votre situation personnelle. Lorsque votre contrat de location possède une clause de solidarité, vous êtes redevable de la totalité des sommes dues durant 6 mois qui suivent la fin du préavis ou jusqu’à la fin du préavis, si un nouveau colocataire signe le bail. Votre ancien propriétaire peut donc vous réclamer le loyer durant cette période, même si vous n’habitez plus dans le logement.

Bon à savoir : si vous ne payez pas votre loyer en totalité en raison de la rupture, votre propriétaire a 3 ans pour vous réclamer son dû.

Et si vous avez un crédit immobilier ?

Lorsque vous contractez un crédit immobilier, vous êtes co-emprunteur. Cela signifie que la banque peut vous réclamer le paiement des mensualités du prêt, même si vous divorcez ou vous vous séparez. Pour mettre fin à cette obligation, vous devez :

• rembourser le crédit par anticipation ;
• demander à la banque de vous désolidariser de votre co-emprunteur. Si vous continuez à vivre dans le logement, vous serez donc le seul à rembourser le crédit immobilier ;
• ou demander à la banque d’annuler la garantie d’un des co-emprunteurs. Pour ce faire, vous devrez remplacer le co-emprunteur par une garantie supplémentaire (caution, hypothèque…) ou par un nouveau garant.

À noter : après un divorce, si vous continuez à vivre dans un logement acheté en indivision, vous pouvez verser à votre ancien partenaire une indemnité d’occupation. Vous pouvez vous mettre d’accord sur son montant. Si vous n’arrivez pas à trouver un accord, le juge pourra déterminer la somme à payer chaque mois.